Date : 20020214
Dossier : A-509-00
Référence neutre : 2002 CAF 67
CORAM : LE JUGE DESJARDINS
ENTRE :
JACQUES GABIN
demandeur
et
LE MINISTRE DU REVENU NATIONAL
défendeur
Audience tenue à Montréal (Québec), le 14 février 2002.
Jugement rendu à l'audience à Montréal (Québec), le 14 février 2002.
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR PAR : LE JUGE DESJARDINS
Date : 20020214
Dossier : A-509-00
Référence neutre : 2002 CAF 67
CORAM : LE JUGE DESJARDINS
ENTRE :
JACQUES GABIN
demandeur
et
LE MINISTRE DU REVENU NATIONAL
défendeur
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Rendus à l'audience à Montréal (Québec)
le 14 février 2002.)
[1] Nous n'avons pu déceler aucune erreur dans le jugement qu'a rendu le premier juge.
[2] La demande de contrôle judiciaire sera donc rejetée avec dépens.
« Alice Desjardins »
j.c.a.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION D'APPEL
Date : 20020214
Dossier : A-509-00
Entre :
JACQUES GABIN
demandeur
et
LE MINISTRE DU REVENU NATIONAL
demandeur
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION D'APPEL
NOMS DES PROCUREURS ET DES AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-509-00
CORAM : LE JUGE DESJARDINS
LE JUGE DÉCARY
LE JUGE NOËL
INTITULÉ : JACQUES GABIN
demandeur
et
LE MINISTRE DU REVENU NATIONAL
défendeur
LIEU DE L'AUDIENCE : Montréal (Québec)
DATE DE L'AUDIENCE : le 14 février 2002
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR DE
L'HONORABLE JUGE DESJARDINS
EN DATE DU : 14 février 2002
COMPARUTIONS:
Monsieur Jacques Gabin POUR LE DEMANDEUR
(se représentant lui-même)
Me Valérie Tardif POUR LE DÉFENDEUR
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER:
Morris Rosenberg POUR LE DÉFENDEUR
Sous-procureur général du Canada
Montréal (Québec)