T-1463-96
AFFAIRE INTÉRESSANT LA LOI SUR LA CITOYENNETÉ,
L.R.C. (1985), ch. C-29
ET AFFAIRE INTÉRESSANT UN APPEL DE la décision d'un
juge de la citoyenneté
ET AFFAIRE INTÉRESSANT
HUNG-MING RICHARG CHANG,
appelant.
MOTIFS DE L'ORDONNANCE
Je requiers que la transcription certifiée conforme ci-jointe des motifs du jugement que j'ai prononcés oralement à l'audience à Toronto (Ontario), le 8 octobre 1997, soit déposée pour satisfaire aux exigences de l'article 51 de la Loi sur la Cour fédérale.
H.I. WETSTON
Juge
Traduction certifiée conforme
François Blais, LL.L.
Numéro du greffe T-1463-96
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
E N T R E :
HUNG-MING RICHARD CHANG,
requérant,
- et -
LA LOI SUR LA CITOYENNETÉ,
intimée.
EN PRÉSENCE DE : MONSIEUR LE JUGE WETSTON
| AUDITION TENUE À : Cour fédérale, 330, avenue University, Toronto (Ontario) |
DATE : 8 octobre 1997
| GREFFIER : R. CLAPHAM |
MOTIFS DE LA DÉCISION
O N T C O M P A R U :
H-M. R. CHANG le requérant
P. LARGE amicus curiae
LE JUGE : Monsieur Large, je suis convaincu que le requérant est capable de communiquer de façon très élémentaire.
Monsieur Chang, je vais vous recommander de suivre des cours d'anglais. Je veux que vous compreniez ce que je dis. Je m'attends à ce que vous preniez des cours d'anglais. Je m'attends à ce que vous amélioriez votre connaissance de la langue.
Monsieur Rotenberg, en votre qualité de mandataire, je m'attends à ce que vous vous assuriez que monsieur Chang comprenne bien ce message.
Merci, monsieur. Je vais accueillir votre appel.
CERTIFIÉ CONFORME,
Lennox T. Brown, F.I.P.S.
Sténographe
Traduction certifiée conforme François Blais, LL.L.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
AVOCATS ET PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER
| NUMÉRO DU GREFFE : T-1463-97 |
| INTITULÉ DE LA CAUSE : Loi sur la citoyenneté c. Hung-Ming Richard Chang |
| LIEU DE L'AUDITION : Toronto (Ontario) |
| DATE DE L'AUDITION : 8 octobre 1997 |
MOTIFS DE L'ORDONNANCE PRONONCÉS PAR MONSIEUR LE JUGE WETSTON
| DATE DE L'ORDONNANCE : 8 octobre 1997 |
ONT COMPARU :
| Monsieur Hung Ming Richarg Chang POUR LE REQUÉRANT |
| Monsieur Peter K. Large AMICUS CURIAE |
PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER :
| Monsieur Hung Ming Richard Chang POUR L'APPELANT |
Mississauga (Ontario)
| Monsieur Peter K. Large AMICUS CURIAE |
Toronto (Ontario)