Date : 20000825
Dossier : IMM-296-00
CALGARY (ALBERTA), LE VENDREDI 25 AOÛT 2000
EN PRÉSENCE DE : MONSIEUR LE JUGE TEITELBAUM
ENTRE :
CRISTIAN MALDONADO MARTINEZ
demandeur
- et -
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
défendeur
ORDONNANCE
Pour les motifs exposés dans mes motifs d'ordonnance, la demande de contrôle judiciaire est rejetée.
| « Max M. Teitelbaum » |
| _____________________________ |
| J.C.F.C. |
Traduction certifiée conforme
Julie Boulanger, LL.M.
Date : 20000825
Dossier : IMM-296-00
ENTRE :
CRISTIAN MALDONADO MARTINEZ
demandeur
- et -
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
défendeur
MOTIFS DE L'ORDONNANCE
LE JUGE TEITELBAUM
[1] Le demandeur conteste par voie de contrôle judiciaire la décision, datée du 4 novembre 1999, dans laquelle l'agent d'immigration Craig Watson a conclu qu'il n'y avait pas de motifs d'ordre humanitaire suffisants pour justifier le traitement de la demande de résidence permanente que le demandeur a présentée à partir du Canada, conformément au paragraphe 114(2) de la Loi sur l'immigration. La demande d'autorisation d'introduire la présente demande de contrôle judiciaire a été accueillie le 24 mai 2000.
[2] Lorsque la demande d'autorisation a été accueillie, l'audience relative à la demande de contrôle judiciaire a été fixée au vendredi 18 août 2000 à 14 h 00, à Calgary (Alberta).
[3] À ce moment, le 24 mai 2000, un avocat représentait le demandeur.
[4] L'avocat du demandeur a été informé de la décision d'accueillir la demande d'autorisation et de la date de l'audience relative à la demande de contrôle judiciaire.
[5] Le 5 juillet 2000, le juge Tremblay-Lamer a fait droit à la demande visant à obtenir une ordonnance permettant à l'avocat du demandeur de cesser d'occuper, conformément à la règle 369.
[6] Le demandeur n'a pas retenu les services d'un autre avocat.
[7] Quand la demande de contrôle judiciaire a été entendue, personne n'a comparu pour le compte du demandeur.
[8] La demande de contrôle judiciaire est rejetée.
[9] Le défendeur n'a pas demandé la certification d'une question.
« Max M. Teitelbaum »
J.C.F.C.
Calgary (Alberta)
Le 25 août 2000
Traduction certifiée conforme
Julie Boulanger, LL.M.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
| NO DU GREFFE : IMM-296-00 |
| INTITULÉ DE LA CAUSE : CRISTIAN MALDONADO MARTINEZ c. LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION |
| LIEU DE L'AUDIENCE : CALGARY (ALBERTA) |
| DATE DE L'AUDIENCE : Le 18 août 2000 |
MOTIFS DE L'ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE TEITELBAUM
| DATE DES MOTIFS : Le 25 août 2000 |
ONT COMPARU :
| Personne n'a comparu POUR LE DEMANDEUR |
| Mme Tracy King POUR LE DÉFENDEUR |
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
| CRISTIAN MALDONADO MARTINEZ POUR LE DEMANDEUR |
PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA
JUSTICE CANADA
| EDMONTON (ALBERTA) POUR LE DÉFENDEUR |