Date : 20001110
Dossier : T-1619-00
Ottawa, Ontario, CE 10e JOUR DE NOVEMBRE 2000
| PRÉSENT: L'HONORABLE JUGE NADON |
ENTRE: Daniel Jolivet
Demandeur
ET:
LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA
- et -
SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA
Défendeurs
Requête de la part de la partie demanderesse visant l'obtention d'une ordonnance en injonction provisoire ordonnant au défendeur CENTRE CORRECTIONNEL DU CANADA de transférer immédiatement le demandeur du pénitencier de Port Cartier au Centre régional de réception ou aux pénitenciers de Macaza ou Drummondville où le demandeur se trouvait jusqu'en août 2000 et ce, dans l'attente d'une décision dans le présent dossier.
[Règles 364 et 373 et suiv. des Règles de la Cour fédérale (1998)]
ORDONNANCE ET MOTIFS
La requête est rejetée. Le demandeur ne m'a pas convaincu qu'il subira un préjudice irréparable si je n'accorde pas sa requête. La preuve et plus particulièrement le fait que le demandeur, depuis son arrivée à Port Cartier, n'a pas demandé aux autorités pénitentiaires d'être protégé contre ses supposés antagonistes. Le demandeur pouvait demander d'être placé en isolement préventif mais il ne l'a pas fait, préférant travailler à la lingerie-buanderie, ce qui a pour effet de le placer en contact avec l'ensemble des détenus. Pour ces motifs, je ne peux accéder à la requête du demandeur.
Marc Nadon
Juge