Dossier : IMM-10367-04
Toronto (Ontario), le 5 décembre 2005
EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE VON FINCKENSTEIN
ENTRE :
ZEINAB TAHA, MAHDI YAACOUB, AMIRA YAACOUB,
HAJAR YAACOUB, ALI YAACOUB ET ABBAS YAACOUB
demandeurs
et
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
défendeur
MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE
(Prononcés à l'audience puis exposés par écrit pour plus de clarté et de précision)
[1] Zeinab Taha (la demanderesse) est une citoyenne libanaise âgée de 40 ans. Ses enfants, les autres demandeurs, également Libanais, sont âgés de 10 à 18 ans. Sa demande est fondée sur trois éléments :
a) la présumée conversion au christianisme;
b) l'allégation que son mari serait persécuté par le Hezbollah pour avoir arraché du mur de son magasin une affiche qui représentait les leaders du Hezbollah;
c) la crainte que le Hezbollah recrute son fils de force.
[2] La Section de la protection des réfugiés de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (la Commission) a rejeté sa demande. La Commission a jugé que la demanderesse n'était pas crédible. Elle a conclu que la demanderesse n'avait pas établi qu'elle s'était convertie au christianisme, que l'incident allégué concernant l'affiche du Hezbollah n'avait pas eu lieu et qu'il n'y avait aucune preuve objective que le Hezbollah recrutait de force.
[3] Il n'est pas contesté que la norme de contrôle applicable aux conclusions quant à la crédibilité est la norme de la décision manifestement déraisonnable : voir Aguebor c. Ministre de l'Emploi et de l'Immigration (1993), 160 N.R. 315 (C.A.F.).
[4] On ne saurait retenir l'argument des demandeurs selon lequel la Commission a accordé trop d'importance à l'incident allégué concernant l'affiche et qu'elle l'a utilisé pour entacher tout le témoignage de la demanderesse. Même si la Commission a attaché une grande importance à l'incident de l'affiche, elle a également fondé sa décision sur certains faits non contestés :
i) il n'y a aucune preuve que la demanderesse se soit convertie au christianisme : elle a vécu aux États-Unis pendant trois ans avant de venir au Canada, mais elle n'a soumis aucune preuve d'appartenance à une Église ou de conversion ou de baptême;
ii) il y a lieu de douter de la crainte subjective de la demanderesse étant donné qu'elle a habité pendant six ans à la même adresse au Liban et que son mari a habité pendant six ans à Beyrouth (dans une autre résidence) sans que le Hezbollah ne le persécute;
iii) selon la preuve documentaire, a) le Hezbollah ne recrute pas ses membres de force puisque les volontaires ne manquent pas; b) le Hezbollah ne cible pas les chrétiens mais uniquement les anciens membres notoires du Hezbollah;
iv) la demanderesse a passé plus de trois ans aux États-Unis, mais elle n'y a jamais présenté une demande d'asile.
[5] Tous ces faits appuient amplement la décision de la Commission. On ne peut donc qualifier la décision de la Commission de manifestement déraisonnable. Par conséquent, la présente demande ne peut être accueillie.
ORDONNANCE
LA COUR ORDONNE QUE la présente demande soit rejetée.
« K. von Finckenstein »
Juge
Traduction certifiée conforme
Michèle Ali
COUR FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : IMM-10367-04
INTITULÉ : ZEIBAB TAHA ET AL.
c.
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET
DE L'IMMIGRATION
LIEU DE L'AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO)
DATE DE L'AUDIENCE : LE 5 DÉCEMBRE 2005
MOTIFS DE L'ORDONNANCE
ET ORDONNANCE : LE JUGE VON FINCKENSTEIN
DATE DES MOTIFS : LE 5 DÉCEMBRE 2005
COMPARUTIONS :
Sandra Saccucci Zaher POUR LES DEMANDEURS
Meilka Visnic POUR LE DÉFENDEUR
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Sandra Saccucci Zaher POUR LES DEMANDEURS
Avocate
Windsor (Ontario)
John H. Sims, c.r. POUR LE DÉFENDEUR
Sous-procureur général du Canada