Date : 19981110
Dossier : T-2062-97
Toronto (Ontario), le mardi 10 novembre 1998
EN PRÉSENCE DE : Monsieur le juge Blais
AFFAIRE INTÉRESSANT LA LOI SUR LA CITOYENNETÉ,
L.R.C. (1985), ch. C-29,
ET un appel interjeté de la décision
d'un juge de la citoyenneté,
ET
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION,
partie appelante.
et
CHIU YUEH CHEN,
partie intimée.
MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT
LE JUGE BLAIS
[1] Vu l'absence de la partie intimée;
[2] Vu les difficultés dans le repérage de la partie intimée;
[3] L'audition de l'appel est ajournée sine die jusqu'à ce que la partie appelante ait pu repérer la partie intimée.
Pierre Blais
Juge
Traduction certifiée conforme
Tan, Trinh-viet
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
Avocats et procureurs inscrits au dossier
| No DU GREFFE : T-2062-97 |
| INTITULÉ DE LA CAUSE : AFFAIRE INTÉRESSANT LA LOI SUR LA CITOYENNETÉ, L.R.C. (1985), ch. C-29, |
| ET un appel interjeté de la décision d'un juge de la citoyenneté, |
| ET |
| LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION, |
partie appelante.
| et |
| CHIU YUEH CHEN, |
partie intimée.
| DATE DE L'AUDIENCE : Le mardi 10 novembre 1998 |
| LIEU DE L'AUDIENCE : Toronto (Ontario) |
MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : le juge Blais
| EN DATE DU mardi 12 novembre 1998 |
ONT COMPARU :
| Diane Dagenais pour la partie appelante |
| Peter K. Large amicus curiae |
PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER :
| Morris Rosenberg |
| Sous-procureur général du Canada |
| pour la partie appelante |
| Peter K. Large |
| 610-372, rue Bay |
| Toronto (Ontario) |
| M5H 2W9 amicus curiae |
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
Date : 19981110
Dossier : T-2062-97
AFFAIRE INTÉRESSANT LA LOI SUR LA CITOYENNETÉ, L.R.C. (1985), ch. C-29,
ET un appel interjeté de la décision
d'un juge de la citoyenneté,
ET
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION,
partie appelante.
et
CHIU YUEH CHEN,
partie intimée.
MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT