Date : 20000818
Dossier : IMM-6135-99
ENTRE :
ALEJANDRO MARIANO CHUNG,
demandeur
- et -
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
défendeur
MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE
LE JUGE BLAIS
[1] Il s'agit d'une requête en ajournement de l'instance qu'a présentée le demandeur.
[2] Le demandeur prétend que la Cour doit attendre que la Cour suprême statue sur les affaires Al Sagban et Chieu c. Canada [1998] A.C.F. no 1776, (C.A.F.), qui sont en instance, avant de rendre une décision en l'espèce.
[3] Le défendeur soutient que la décision de la Section d'appel de l'immigration (SAI) est conforme à l'état actuel de la jurisprudence.
[4] Le demandeur n'a pas établi pourquoi la Cour devrait ajourner l'instance.
[5] Je ne suis pas convaincu qu'il y a des motifs suffisants pour déroger à la pratique de la Cour d'assurer la bonne administration de la justice en fixant des dates d'audience à l'avance.
[6] Pour ces motifs, la requête en ajournement est rejetée.
Pierre Blais Juge
OTTAWA (ONTARIO)
Le 18 août 2000
Traduction certifiée conforme
Julie Boulanger, LL.M.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
| NO DU GREFFE : IMM-6135-99 |
| INTITULÉ DE LA CAUSE : ALEJANDRO MARIANO CHUNG |
| c. |
| MCI |
REQUÊTE JUGÉE SUR DOSSIER LE 18 AOÛT 2000
MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE BLAIS
| DATE DES MOTIFS : LE 18 AOÛT 2000 |
PRÉTENTIONS ÉCRITES :
| M. DAVID H. DAVIS POUR LE DEMANDEUR |
| MME JESSICA COGAN POUR LE DÉFENDEUR |
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
| M. DAVID H. DAVIS POUR LE DEMANDEUR |
Winnipeg (Manitoba)
| M. Morris Rosenberg POUR LE DÉFENDEUR |
Sous-procureur général du Canada