Date : 20011019
Dossier : T-532-01
Référence neutre : 2001 CFPI 1136
Entre :
et
TAXATION DES FRAIS - MOTIFS
MICHELLE LAMY, OFFICIER TAXATEUR
[1] Suite à l'avis de désistement déposé par l'appelante, il s'agit de la taxation des frais de l'intimée en vertu de la règle 402 des Règles de la Cour fédérale (1998).
[2] Le 6 août 2001, nous avons acheminé par courrier recommandé au procureur de l'appelante copie du mémoire de frais amendé par l'intimée le 31 juillet et l'avons enjoint de soumettre ses représentations écrites pour le 27 août 2001.
[3] Comme à ce jour aucune représentation n'a été reçue, nous allouons les frais de l'intimée tels que demandés à l'exception de l'article 26. Nous allouons pour cet article 2 unités puisque la taxation des frais n'est pas contestée.
[4] Les frais de l'intimée sont taxés au montant de 1 596,14 $ ce qui représente 1 138,75 $ pour les dépens (990,00 $ + taxes) et 457,39 $ pour les déboursés. Un certificat est émis au montant de 1 596,14 $.
OFFICIER TAXATEUR
MONTRÉAL (QUÉBEC)
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
NOMS DES AVOCATS ET DES PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER
N ° DU DOSSIER DE LA COUR : T-532-01
Entre :
HART & COOLEY INC.
appelante
ET
THERMOLEC LTÉE
intimée
TAXATION DES FRAIS SANS COMPARUTION PERSONNELLE
LIEU DE TAXATION : Montréal (Québec)
MOTIFS DE MICHELLE LAMY, OFFICIER TAXATEUR
DATE DES MOTIFS : 19 octobre 2001
PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER:
McCarthy Tétrault
Montréal (Québec) pour la partie intimée
Ottawa (Ontario) pour la partie appelante