ENTRE :
et
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
MOTIFS DE L'ORDONNANCE
[1] Je ne suis pas convaincu que le demandeur a établi des motifs justifiant d'accorder un sursis à l'exécution de la mesure de renvoi en attendant l'issue de sa demande d'autorisation et de contrôle judiciaire d'une décision défavorable, datée du 8 septembre 2005, portant sur des motifs d'ordre humanitaire.
[2] Je ne suis pas convaincu que le demandeur a soulevé des questions sérieuses au sujet de la validité de cette décision, ni qu'il a démontré qu'il subirait un préjudice irréparable s'il était renvoyé à Saint-Vincent.
[3] En conséquence, la demande de sursis sera rejetée.
« B. L. Strayer »
Juge suppléant
Toronto (Ontario)
Le 23 janvier 2006
Traduction certifiée conforme
Elisabeth Ross
COUR FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : IMM-6736-05
INTITULÉ : ROHAN WENDEL OTTLEY
c.
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ
ET DE L'IMMIGRATION
LIEU DE L'AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO)
DATE DE L'AUDIENCE : LE 23 JANVIER 2006
MOTIFS DE L'ORDONNANCE : LE JUGE STRAYER
DATE DES MOTIFS : LE 23 JANVIER 2006
COMPARUTIONS :
| Selwyn Pieters Avocat |
POUR LE DEMANDEUR |
|
Alison Engel-Yan Ministère de la Justice |
POUR LE DÉFENDEUR |
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
| Selwyn Pieters Avocat |
POUR LE DEMANDEUR |
|
John H. Sims, c.r. Sous-procureur général du Canada |
POUR LE DÉFENDEUR |