Date: 19990812
Dossier: IMM-4456-98
Entre :
Mohamed Nabil STAMBOULI
Partie demanderesse
- et -
LE MINISTRE
Partie défenderesse
MOTIFS DE L'ORDONNANCE
LE JUGE PINARD :
[1] La demande de contrôle judiciaire vise une décision rendue le 25 juin 1998 par la Section du statut de réfugié statuant que le demandeur, Mohamed Nabil Stambouli, n'est pas un réfugié au sens de la Convention, tel que défini au paragraphe 2(1) de la Loi sur l'immigration.
[2] La Section du statut a rejeté la demande du demandeur, ayant jugé que son histoire était inventée de toutes pièces et qu'il n'avait pas résidé en Algérie entre 1991 et son arrivée au Canada, en octobre 1996.
[3] On sait qu'en matière d'appréciation des faits et de crédibilité, il n'appartient pas à cette Cour de se substituer à la Section du statut lorsque le revendicateur du statut de réfugié fait défaut de prouver que ce tribunal a rendu une décision fondée sur une conclusion de fait erronée, tirée de façon abusive ou arbitraire ou sans tenir compte des éléments à sa disposition.
[4] Dans le présent cas, après audition des procureurs des parties et révision de la preuve, je trouve la décision de ce tribunal spécialisé, dont les membres ont eu l'avantage de voir et d'entendre le demandeur, amplement étoffée pour justifier sa conclusion.
[5] Quant au reproche fait par le demandeur au tribunal de ne pas avoir considéré la copie de l'attestation de travail de l'ENEL qu'il lui a soumise vers le 3 juillet 1998, soit quelque cinq semaines après l'audition de sa cause, il n'est pas fondé, compte tenu de la lettre du tribunal au demandeur en date du 4 juin 1998 et compte tenu du fait que le tribunal, en l'absence d'une demande de réouverture d'enquête, n'avait pas compétence pour considérer le document après sa décision antérieure du 25 juin 1998 (voir Tambwe-Lubemba c. Canada (M.C.I.) (15 avril 1999), IMM-1979-98 (C.F., 1re inst.)).
[6] En conséquence, la demande de contrôle judiciaire est rejetée.
JUGE
OTTAWA (ONTARIO)
Le 12 août 1999