Date : 19980703
Dossier : IMM-2832-97
ENTRE :
KAMALJIT BESIL,
demandeur,
- et -
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L"IMMIGRATION,
défendeur.
MOTIFS DE L"ORDONNANCE
LE JUGE MCKEOWN
[1] Le demandeur sollicite le contrôle judiciaire d"une décision rendue par un agent des visas le 6 juin 1997, qui a rejeté sa demande de résidence permanente présentée dans la catégorie des immigrants indépendants.
[2] La question est de savoir si l"expérience du demandeur a été correctement évaluée dans la catégorie Cuisinier de plats exotiques.
[3] À mon avis, l"agent des visas a accordé au demandeur une audition équitable. La revendication du demandeur a été examinée en fonction de trois catégories, dont celle de Cuisinier de plats exotiques, même si cette catégorie n"a été envisagée que trois jours avant l"entrevue.
[4] La décision de l"agent des visas est d"une nature administrative et discrétionnaire. L"agent des visas a dit au demandeur que, [TRADUCTION] " me fondant sur l"expérience qu"il m"a décrite, je n"étais pas convaincu qu"il avait la compétence pour travailler dans le métier de Cuisinier de plats exotiques, décrit au CCDP 6121 126. Sa compétence comme cuisinier était douteuse, et son expérience limitée ". L"agent a en outre ajouté : [TRADUCTION] " il n"était pas compétent, vu son expérience de travail, pour travailler dans le métier de Cuisinier de plats exotiques ".
[5] Il s"agit de questions de fait. Vu la preuve, il était loisible à l"agent des visas de tirer ces conclusions. Le fait que j"aurais pu tirer des conclusions différentes ne me donne pas le droit de renverser la décision de l"agent des visas. Étant donné que l"agent des visas a décidé de n"accorder aucun point d"appréciation quant au facteur Expérience de l"annexe I du Règlement , la revendication du demandeur pour obtenir la résidence permanente comme Cuisinier de plats exotiques dans la catégorie des immigrants indépendants a été refusée.
[6] Le demandeur a aussi contesté le fait de n"avoir reçu que 13 points d"appréciation quant au facteur Études de l"annexe I du Règlement . Cependant, vu la conclusion que j"ai déjà tirée que l"agent des visas n"a commis aucune erreur quant au facteur Expérience de l"annexe I, je n"ai pas à trancher cette question.
[7] La demande de contrôle judiciaire est rejetée.
William P. McKeown
____________________________________
Juge
OTTAWA (Ontario),
3 juillet 1998.
Traduction certifiée conforme
Jacques Deschênes
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
| No DE DOSSIER : IMM-2832-97 |
| INTITULÉ DE LA CAUSE : Kamaljit BESIL |
| c. |
| M.C.I. |
| LIEU DE L'AUDIENCE : Toronto (Ontario) |
| DATE DE L'AUDIENCE : 30 juin 1998 |
| MOTIFS D"ORDONNANCE PRONONCÉS PAR : LE JUGE MCKEOWN |
| DATE : 3 juillet 1998 |
ONT COMPARU :
| Mme Shoshana T. Green pour le demandeur |
| Mme A. Leena Jaakkimainen pour le défendeur |
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER:
| Green & Spiegel pour le demandeur |
Toronto (Ontario)
| M. George Thomson pour le défendeur |
Sous-procureur général
du Canada