Date : 19990217
Dossier : IMM-2533-98
ENTRE :
OLAYO MEJIA-VILLALOBOS,
ROSA-AIDA VENTURA-DIAZ,
demandeurs,
et
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L"IMMIGRATION,
défendeur.
MOTIFS DE JUGEMENT
LE JUGE McGILLIS
[1] Malgré l'habile plaidoirie de l"avocate du demandeur, je n"ai pas été convaincue qu"il était manifestement déraisonnable pour la Commission de l"immigration et du statut de réfugié (la Commission) de conclure, sur le fondement des éléments de preuve que contient le dossier, que la crainte du demandeur d"être persécuté n"était pas liée à l"un des motifs énumérés dans la définition de réfugié au sens de la Convention. En particulier, je suis convaincue que la Commission pouvait raisonnablement conclure, compte tenu de la preuve produite, que la crainte du demandeur provenait d"une " raison très personnelle ", soit le désir de son employeur de se venger, et non de ses " opinions politiques ou de son appartenance à un groupe social en particulier ". Dans les circonstances, il ne serait pas justifié que j"intervienne dans la présente affaire.
[2] La demande de contrôle judiciaire est rejetée. L"affaire ne soulève aucune question grave de portée générale.
" D. McGillis "
juge
Toronto (Ontario)
Le 17 février 1999.
Traduction certifiée conforme
Bernard Olivier, B.A., LL.B.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
Avocats inscrits au dossier
| No DU GREFFE : IMM-2533-98 |
| INTITULÉ DE LA CAUSE : OLAYO MEJIA-VILLALOBOS |
| ROSA-AIDA VENTURA-DIAZ |
| - c. - |
| LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET |
| DE L"IMMIGRATION |
| DATE DE L"AUDIENCE : LE MARDI 16 FÉVRIER 1999 |
| LIEU DE L"AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO) |
MOTIFS DE JUGEMENT EXPOSÉS PAR MADAME LE JUGE McGILLIS
| EN DATE DU : MERCREDI 17 FÉVRIER 1999 |
| ONT COMPARU : Mme Audrey Campbell |
| Pour les demandeurs |
| M. Godwin Friday |
| Pour le défendeur |
| AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER : South Etobicoke Community Legal Services |
| Barristers & Sollicitors |
| 2970, boul. Lakeshore ouest, pièce 303 |
| Toronto (Ontario) |
| M8V 1J5 |
| Pour les demandeurs |
| Morris Rosenberg |
| Sous-procureur général du Canada |
| Pour le défendeur |
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
Date : 19990217
Dossier : IMM-2533-98
Entre :
OLAYO MEJIA-VILLALOBOS,
ROSA-AIDA VENTURA-DIAZ,
demandeurs,
et
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L"IMMIGRATION,
défendeur.
MOTIFS DE JUGEMENT