Date : 19980227
Dossier : IMM-1541-97
ENTRE
VICTOR OWUSU FILS,
requérant,
et
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION,
intimé.
MOTIFS DE L'ORDONNANCE
LE JUGE ROTHSTEIN
[1] Les arguments présentés par les deux avocats ont été cohérents et convaincants. Malgré la présentation très habile de l'avocat du requérant, je ne peux dire que le tribunal en l'espèce ne disposait pas d'éléments de preuve sur lesquels il pouvait fonder sa décision. En l'espèce comme dans de nombreuses affaires, la preuve documentaire contient des extraits qui sont favorables et défavorables à un requérant. Il appartient au tribunal de soupeser cette preuve, et la Cour n'interviendra pas à moins de circonstances inhabituelles. Je ne suis pas persuadé que ces circonstances inhabituelles existent en l'espèce. Il s'agit d'une conclusion en matière de crédibilité tirée par le tribunal, et la Cour n'y touchera pas. La demande de contrôle judiciaire est rejetée.
Marshall E. Rothstein
Juge
Toronto (Ontario)
Le 27 février 1998
Traduction certifiée conforme
Tan, Trinh-viet
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
Avocats et procureurs inscrits au dossier
| DOSSIER : IMM-1541-97 |
| INTITULÉ DE LA CAUSE : Victor Owusu fils |
et
| Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration |
| DATE DE L'AUDIENCE : Le 27 février 1998 |
| LIEU DE L'AUDIENCE : Toronto (Ontario) |
MOTIFS DE L'ORDONNANCE PAR : le juge Rothstein
| EN DATE DU 27 février 1998 |
ONT COMPARU :
| Muneshwar Deopaul pour le requérant |
| Jeremiah Eastman pour l'intimé |
PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER :
| Muneshwar Deopaul, M.A., L.L.B. |
| Avocat |
| 106, boul. Humber College |
| Pièce 202 |
| Etobicoke (Ontario) |
| M9V 4E4 pour le requérant |
| George Thomson |
| Sous-procureur général du Canada |
| pour l'intimé |