Date: 19980924
Docket: T-2501-97
| DANS L'AFFAIRE de la LOI SUR LA CITOYENNETÉ. |
| L.R.C., 1985, chap. C-29 |
| ET: DANS L'AFFAIRE d'un appel de la décision d'un juge de la Citoyenneté |
| ET: DANS L'AFFAIRE de |
FAMA BOUKHOBZA,
Appelante
MOTIFS de JUGEMENT et JUGEMENT
LE JUGE DENAULT:
[1] L'appelante, une dame de plus de 60 ans de nationalité marocaine, a été admise au Canada à titre de résidente permanente le 3 mars 1991. Sa demande de citoyenneté déposée le 21 octobre 1996 a été refusée par la Cour de la citoyenneté en raison d'absences totalisant 295 jours alors qu'en vertu de l'alinéa 5(1)c) de la Loi sur la citoyenneté, un candidat à la citoyenneté doit avoir résidé au moins trois ans au Canada dans les quatre années qui précèdent immédiatement la date de sa demande.
[2] En l'espèce, il appert de la preuve déposée lors de l'audition de l'appel de cette décision que l'appelante, mariée et mère de six enfants dont quelques-uns vivent au Canada, a depuis son arrivée demeuré régulièrement au pays sauf pour deux périodes d'environ cinq mois chacune lors desquelles elle s'est rendue au Maroc pour y visiter sa mère malade et ses fils, et assister au mariage de l'un d'eux. De retour au Canada avec son mari qui l'accompagnait, ils ont tous deux trouvé du travail, payé des impôts et bref, adopté le mode de vie canadien. L'époux de l'appelante et ses enfants résidant au pays ont obtenu leur citoyenneté canadienne.
[3] J'estime qu'en l'occurrence, l'appelante a démontré qu'elle rencontrait les exigences de l'article 5(1)c) de la Loi sur la citoyenneté, telles qu'interprétées par la jurisprudence de cette Cour.
[4] En conséquence, l'appel est accueilli.
J U G E M E N T
L'appel est accueilli et la décision du juge de la citoyenneté, datée du 17 octobre 1997, est annulée.
J.C.F.C.