Décisions de la Cour fédérale

    

Date : 19991210

Dossier : IMM-4350-99

ENTRE :

     SONNY IZIEGBE UZIBOR

     demandeur

     - et -

     LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L"IMMIGRATION

     défendeur

     MOTIFS DE L"ORDONNANCE

LE JUGE BLAIS

[1]      VU la demande présentée pour le compte du demandeur, conformément à la règle 369 des Règles de la Cour fédérale (1998), visant l"obtention d"une ordonnance : [1]de réexamen de l"ordonnance qu"a rendue le juge Blais le 1er novembre 1999;

["]      de prorogation du délai fixé pour la présentation de la présente requête;

["]      de prorogation du délai fixé pour déposer une réponse;

["]      de sursis à l"exécution de la mesure d"interdiction de séjour visant le demandeur;

[2]      ET APRÈS avoir lu les documents pertinents qu"ont soumis l"avocat du demandeur et celui du défendeur.

[3]      LA COUR N"EST PAS CONVAINCUE QUE :

["]      le demandeur a fourni une explication raisonnable quant à la raison pour laquelle la présente requête en réexamen fondée sur la règle 397 devrait être examinée;

["]      le demandeur a fourni une explication raisonnable quant à la raison pour laquelle une prorogation du délai fixé pour le dépôt d"une réponse devrait être accordée;

["]      le demandeur a démontré qu"une requête en sursis d"exécution devrait être examinée à ce moment-ci;

["]      le demandeur a une cause défendable;

[4]      POUR CES MOTIFS, LA COUR ORDONNE CE QUI SUIT :

["]      la requête en prorogation de délai et en réexamen de l"ordonnance rendue le 1er novembre 1999 est rejetée;

["]      la requête visant la prorogation du délai fixé pour le dépôt de la réponse est rejetée;

---

["]      la requête en sursis d"exécution de la mesure d"interdiction de séjour est rejetée parce qu"elle est prématurée.

Pierre Blais

                                 Juge

OTTAWA (ONTARIO)

Le 10 décembre 1999

Traduction certifiée conforme

Julie Boulanger, LL.M.

COUR FÉDÉRALE DU CANADA

SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE

AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER

NO DU GREFFE :              IMM-4350-99

INTITULÉ DE LA CAUSE :      SONNY IZIEGBE UZIBOR c. MCI

LA PRÉSENTE REQUÊTE FONDÉE SUR LA RÈGLE 369 A ÉTÉ JUGÉE SUR DOSSIER

MOTIFS D"ORDONNANCE DU JUGE BLAIS

DATE DES MOTIFS :          LE 10 DÉCEMBRE 1999

AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :

M. MICHAEL B. OLIVEIRA                  POUR LE DEMANDEUR

M. Morris Rosenberg                      POUR LE DÉFENDEUR

Sous-procureur général du Canada