Date : 20001101
Dossier : T-1045-00
MONTRÉAL (QUÉBEC), LE 1ER NOVEMBRE 2000
EN PRÉSENCE DE MONSIEUR RICHARD MORNEAU, PROTONOTAIRE
Entre :
DAVID CHAO,
demandeur,
ET
COSTCO CANADA INC. et
E'LITE OPTIK, INC.,
défenderesses.
Entre :
COSTCO CANADA INC. et
E'LITE OPTIK, INC.,
demanderesses reconventionnelles,
ET
DAVID CHAO,
défendeur reconventionnel.
MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE
MONSIEUR RICHARD MORNEAU, PROTONOTAIRE
[1] Il s'agit d'une requête présentée sur consentement en vue d'obtenir une ordonnance de confidentialité. La requête est rejetée avec autorisation de présenter une nouvelle demande parce que la Cour n'est pas convaincue que le projet d'ordonnance de confidentialité soumis en l'espèce est conforme aux principes énoncés par la Cour dans l'affaire Levi Strauss & Co. et al. c. Era Clothing Inc., décision non publiée rendue le 23 juillet 1999 par le juge Evans, dossier T-1096-98.
Richard Morneau
Protonotaire
Traduction certifiée conforme
Martine Guay, LL.L.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
AVOCATS ET AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER :
INTITULÉ DE LA CAUSE :
T-1045-00
DAVID CHAO,
demandeur,
ET
COSTCO CANADA INC. et
E'LITE OPTIK, INC.,
défenderesses.
COSTCO CANADA INC. et
E'LITE OPTIK, INC.,
demanderesses reconventionnelles,
ET
DAVID CHAO,
défendeur reconventionnel.
REQUÊTE ÉCRITE EXAMINÉE À MONTRÉAL SANS LA COMPARUTION EN PERSONNE DES PARTIES.
MOTIFS DE L'ORDONNANCE PRONONCÉS LE 1ER NOVEMBRE 2000 PAR MONSIEUR RICHARD MORNEAU, PROTONOTAIRE.
OBSERVATIONS ÉCRITES :
| Richard Uditsky Jean Carrière |
pour le demandeur/défendeur reconventionnel |
| Scott Miller Michael J. Collins |
pour les défenderesses/demanderesses reconventionnelles |
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
| Mendelsohn Rosentzveig Shacter Montréal (Québec) |
pour le demandeur/défendeur reconventionnel |
| Marusyk Miller & Swain Ottawa (Ontario) |
pour les défenderesses/demanderesses reconventionnelles |
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
Date : 20001101
Dossier : T-1045-00
Entre :
DAVID CHAO,
demandeur,
ET
COSTCO CANADA INC. et
E'LITE OPTIK, INC.,
défenderesses.
Entre :
COSTCO CANADA INC. et
E'LITE OPTIK, INC.,
demanderesses reconventionnelles,
ET
DAVID CHAO,
défendeur reconventionnel.
MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE