Date : 19990707
Dossier : IMM-3062-98
ENTRE :
BESIR KURT et
HUDE KURT,
demandeurs,
ET
LE MINISTRE,
défendeur.
ORDONNANCE ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE
LE JUGE NADON
[1] Les demandeurs sollicitent l'annulation d'une décision que la Section du statut de réfugié de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (la " Commission ") a rendue en date du 9 juin 1998.
[2] Les deux premiers demandeurs sont mari et femme. La troisième demanderesse est leur fille. Ils sont citoyens de la Turquie et d'origine kurde.
[3] La Commission a conclu que de nombreux aspects de la version des faits du demandeur n'étaient pas crédibles et, en conséquence, a rejeté sa demande. Comme elles étaient fondées sur la demande du demandeur, et donc sur son témoignage, les demandes de l'épouse et de la fille du demandeur ont également été rejetées.
[4] Malgré la très habile argumentation de M. Goldstein, je suis d'avis que la Commission n'a commis aucune erreur susceptible de révision. Compte tenu des éléments de preuve dont elle était saisie, la conclusion de la Commission en ce qui concerne la crédibilité du demandeur ne peut pas être qualifiée de déraisonnable. Par conséquent, la présente demande de contrôle judiciaire est rejetée.
| Marc Nadon Juge |
Montréal (Québec)
Le 7 juillet 1999
Traduction certifiée conforme
Julie Boulanger, LL.M.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
Date : 19990707
Dossier : IMM-3062-98
ENTRE :
| BESIR KURT et |
| HUDE KURT, |
demandeurs,
ET
| LE MINISTRE, |
défendeur.
ORDONNANCE ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
| NO DU GREFFE : IMM-3062-98 |
| INTITULÉ DE LA CAUSE : BESIR KURT et |
| HUDE KURT, |
demandeurs,
| ET |
| LE MINISTRE, |
défendeur.
LIEU DE L'AUDIENCE : Montréal (Québec)
| DATE DE L'AUDIENCE : le 6 juillet 1999 |
MOTIFS DE L'ORDONNANCE DU JUGE NADON
| DATE DES MOTIFS : le 7 juillet 1999 |
ONT COMPARU
| Me Michael Goldstein pour les demandeurs |
| Me Jocelyne Murphy pour le défendeur |
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Me Michael Goldstein
| Montréal (Québec) pour les demandeurs |
Morris Rosenberg
Sous-procureur général
| du Canada pour le défendeur |