Date : 20000105
Dossier : T-1340-97
OTTAWA, ONTARIO, LE MERCREDI 5 JANVIER 2000
EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE TEITELBAUM
ENTRE :
BELL ACTIMEDIA INC.,
demanderesse,
et
CANADIAN BUSINESS ONLINE INC.,
SHELDON KLIMCHUK et
CANADIAN YELLOW PAGES
ON THE INTERNET INC.,
défendeurs.
ORDONNANCE ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE
[1] Le 10 décembre 1998, la Cour a ordonné que M. Klimchuk paie une amende de 10 000,00 $ dans un délai de 90 jours, à défaut de quoi il devrait purger une peine d'emprisonnement de 30 jours.
[2] Lors d'une rencontre ultérieure avec les parties, j'ai dit que si les défendeurs se conformaient au jugement au fond de façon jugée satisfaisante par la demanderesse, j'examinerais la possibilité de modifier la peine infligée à M. Klimchuk.
[3] Par lettre datée du 9 décembre 1999, j'ai été informé que la demanderesse estime que les défendeurs se sont conformés au jugement au fond.
[4] En conséquence, pour les motifs qui précèdent, mon ordonnance en date du 10 décembre 1998 est modifiée par la présente, et une amende de 1 $ est infligée à M. Klimchuk.
" Max M. Teitelbaum "
Juge
Traduction certifiée conforme
Richard Jacques, LL. L.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
AVOCATS ET AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
| NO DE DOSSIER : T-1340-97 |
| INTITULÉ DE LA CAUSE : BELL ACTIMEDIA |
c.
| CANADIAN BUSINESS ONLINE INC. ET AL. |
LIEU DE L'AUDIENCE : OTTAWA
DATE DE L'AUDIENCE : 5 JANVIER 2000
ORDONNANCE ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE DE M. LE JUGE TEITELBAUM EN DATE DU 5 JANVIER 2000
ONT COMPARU :
HUGUES RICHARD pour la demanderesse
PIERRE-PAUL ROY pour le défendeur
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
LÉGER ROBIC RICHARD
| MONTRÉAL POUR LA DEMANDERESSE |
STERNTHAL KATZNELSON MONTIGNY
MONTRÉAL POUR LE DÉFENDEUR