Date : 19981125
Dossier : IMM-1554-98
ENTRE
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION,
demandeur,
et
MAREK DANIELEWICZ, MARLENA KWIATKOWSKA
et NATALIA KWIATKOWSKA,
défendeurs.
MOTIFS DE L'ORDONNANCE
| [Prononcés à l'audience, tenue à Ottawa (Ontario) le 23 novembre 1998, tels que révisés] |
LE JUGE ROTHSTEIN
[1] Malgré son argumentation habile, l'avocat du ministre ne m'a pas convaincu que le tribunal ne disposait pas d'éléments de preuve qui étayaient la crainte tant subjective qu'objective de persécution des défendeurs.
[2] Je ne vois aucune erreur de droit qui entache la décision du commissaire Blackburn. La demande de contrôle judiciaire est rejetée.
Marshall Rothstein
Juge
OTTAWA (ONTARIO)
Le 25 novembre 1998
Traduction certifiée conforme
Tan, Trinh-viet
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
AVOCATS ET PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER
| No DU GREFFE : IMM-1554-98 |
| INTITULÉ DE LA CAUSE : LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION c. MAREK DANIELEWICZ, MARLENA KWIATKOWSKA ET NATALIA KWIATKOWSKA, |
| LIEU DE L'AUDIENCE : Ottawa (Ontario) |
DATE DE L'AUDIENCE : Le 23 novembre 1998
MOTIFS DE L'ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE ROTHSTEIN
| EN DATE DU 25 novembre 1998 |
ONT COMPARU :
| Darrell Kloeze pour le demandeur |
| Mike Bell pour le défendeur |
PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER :
| Morris Rosenberg |
| Sous-procureur général du Canada |
| pour le demandeur |
| Bell, Unger, Morris pour le défendeur |
| Ottawa (Ontario) |
Date : 19981125
Dossier : IMM-1554-98
OTTAWA (ONTARIO), LE MERCREDI 25 NOVEMBRE 1998
EN PRÉSENCE DE : MONSIEUR LE JUGE ROTHSTEIN
ENTRE
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION,
demandeur,
et
MAREK DANIELEWICZ, MARLENA KWIATKOWSKA
et NATALIA KWIATKOWSKA,
défendeurs.
ORDONNANCE
La demande de contrôle judiciaire est rejetée.
Marshall Rothstein
Juge
Traduction certifiée conforme
Tan, Trinh-viet