Date : 20000105
Dossier : T-2259-93
OTTAWA (ONTARIO), LE MERCREDI 5 JANVIER 2000
EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE TEITELBAUM
ACTION RÉELLE CONTRE LE NAVIRE ANANGEL ATLAS
Entre :
CANADIAN FOREMOST LTD.,
YACIMIENTOS PETROLIFEROS FISCALES BOLIVIANOS Y.P.F.B.,
demanderesses,
- et -
ANANGEL SHIPPING ENTERPRISES S.A.,
LABRADOR SEA ENTERPRISES S.A.,
NAVIERA VENLINE C.A.,
ANANGEL ARGONAULT SHIPPING INC.,
LE NAVIRE ANANGEL ATLAS, SES PROPRIÉTAIRES,
ET TOUTES LES AUTRES PERSONNES AYANT UN DROIT SUR LE NAVIRE,
défendeurs,
- et -
ACTION RÉELLE CONTRE LE NAVIRE ANANGEL ARGONAULT,
(NAVIRE JUMEAU DU NAVIRE ANANGEL ATLAS),
défendeurs.
ORDONNANCE ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE
[1] Par ordonnance datée du 22 juin 1999, j'ai accordé aux demanderesses un délai expirant le 25 septembre 1999 pour signifier et déposer une demande de conférence préparatoire. Mon ordonnance a prorogé les délais fixés par le juge Denault dans son ordonnance antérieure. J'ai également dit qu'[traduction] " aucun autre délai ne sera accordé ".
[2] Le 5 octobre 1999, le greffe a communiqué avec les demanderesses pour leur rappeler la date limite pour déposer la demande. La secrétaire de l'avocat a alors fait savoir que les parties négociaient un règlement.
[3] Depuis cette communication, plusieurs tentatives ont été faites pour entrer en contact avec les demanderesses et savoir où en était l'affaire. À ce jour, le greffe n'a reçu aucune nouvelle information et aucune suite n'a encore été donnée à mon ordonnance.
[4] Comme il semble que les demanderesses ne veulent pas poursuivre leur demande, l'action des demanderesses est rejetée.
" Max M. Teitelbaum "
Juge
Traduction certifiée conforme
Richard Jacques, LL. L.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
AVOCATS ET AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
| NO DE DOSSIER : T-2259-93 |
| INTITULÉ DE LA CAUSE : CANADIAN FOREMOST LTD. ET AL. |
c.
| LE NAVIRE ANANGEL ATLAS ET AL. |
REQUÊTE TRANCHÉE SUR LA BASE DES PRÉTENTIONS ÉCRITES
ORDONNANCE ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE DE M. LE JUGE TEITELBAUM EN DATE DU 5 JANVIER 2000
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
| A.B. OLAND, VANCOUVER POUR LA DEMANDERESSE |
PETER SWANSON, VANCOUVER POUR LE DÉFENDEUR