Date : 20000307
Dossier : T-1567-98
| Entre : LOUIS DESROCHERS |
Demandeur
ET
LA PROCUREURE GÉNÉRALE DU CANADA
Défenderesse
MOTIFS DE L"ORDONNANCE
LE JUGE TEITELBAUM:
[1] La présente est une requête du demandeur afin de déposer des affidavits supplémentaires et afin d"ajourner l"audition du contrôle judiciaire prévue pour les 20,21 et 22 mars 2000.
[2] Immédiatement après l"audition, j"ai avisé le demandeur que la requête serait rejetée avec dépens fixés à 250.00$.
[3] Les brefs motifs de mon ordonnance sont les suivants:
[4] Premièrement, le demandeur a déposé sa requête sans y joindre un affidavit.
[5] Deuxièmement, le demandeur désire obtenir la permission de déposer deux affidavits supplémentaires à l"appui de sa demande de contrôle judiciaire sans donner le nom des affiants, sans dévoiler à la Cour le contenu des affidavits et sans démontrer à la Cour comment et pourquoi ces affidavits sont nécessaires et pertinents pour l"audition du contrôle judiciaire.
[6] La requête est rejetée.
| Max M. Teitelbaum |
JUGE
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
Date : 20000306
Dossier : T-1567-98
Entre :
LOUIS DESROCHERS
Demandeur
ET
LA PROCUREURE GÉNÉRALE DU CANADA
Défenderesse
MOTIFS DE L"ORDONNANCE
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
NOMS DES AVOCATS ET DES AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : T-1567-98
INTITULÉ : LOUIS DESROCHERS
Demandeur
ET
LA PROCUREURE GÉNÉRALE DU CANADA
Défenderesse
LIEU DE L'AUDIENCE : Montréal
DATE DE L'AUDIENCE : le 6 mars 2000
MOTIFS DE L"ORDONNANCE DU JUGE TEITELBAUM
EN DATE DU : 6 mars 2000
COMPARUTIONS :
Me Alain Tremblay pour le Demandeur
Me Raymond Piché et
Me Richard Turgeon pour la Défenderesse
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
DAVID & DAVID
Montréal, Québec pour le Demandeur
Morris Rosenberg
Sous-procureur général du Canada
Ottawa, Ontario pour la Défenderesse