Date : 19980819
Dossier : IMM-3267-97
Entre :
VERONICA RUIZ DE LA VARA,
Partie requérante,
- et -
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L"IMMIGRATION,
Partie intimée.
MOTIFS DE L"ORDONNANCE
LE JUGE TREMBLAY-LAMER :
[1] Le tribunal a conclu que la requérante n"était pas crédible en raison des nombreuses invraisemblances concernant les éléments essentiels de sa revendication. Les erreurs mineures décelées ne sauraient avoir une incidence sur le bien-fondé de la décision du tribunal. Les conclusions d"absence de crédibilité pouvaient être raisonnablement inférées de la preuve.
[2] En conséquence, la demande de contrôle judiciaire est rejetée.
"Danièle Tremblay-Lamer"
JUGE
MONTRÉAL (QUÉBEC)
Le 19 août 1998.
[3]
| Date : 19980919 |
| Dossier : IMM-3267-97 |
| Entre : |
| VERONICA RUIZ DE LA VARA |
| Partie requérante |
| ET |
| LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ |
| ET DE L"IMMIGRATION |
| Partie intimée |
| MOTIFS DE L"ORODNNANCE |
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION PREMIÈRE INSTANCE
NOMS DES AVOCATS ET DES AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
NO DE LA COUR : IMM-3267-97
INTITULÉ : VERONICA RUIZ DE LA VARA
Partie requérante
ET:
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ
ET DE L"IMMIGRATION
Partie intimée
LIEU DE L'AUDIENCE : Montréal (Québec)
DATE DE L'AUDIENCE : le 19 août 1998
MOTIFS ORDONNANCE DE L"HONORABLE JUGE TREMBLAY-LAMER
EN DATE DU 19 août 1998
COMPARUTIONS :
Me Michel Lebrun pour la partie requérante
Me Josée Paquin pour la partie intimée
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Me Michel Lebrun
Montréal (Québec) pour la partie requérante
Morris Rosenberg
Sous-procureur général du Canada
Ottawa (Ontario) pour la partie intimée