Date : 20000621
Dossier : T-1987-99
Toronto (Ontario), le mercredi 21 juin 2000
EN PRÉSENCE DE Madame le juge Reed
ENTRE :
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
demandeur
- et -
DORIS TENNANT
défenderesse
ORDONNANCE
L'appel est accueilli.
« B. Reed »
J.C.F.C.
Traduction certifiée conforme
Kathleen Larochelle, LL.B.
Date : 20000621
Dossier : T-1987-99
ENTRE :
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
demandeur
- et -
DORIS TENNANT
défenderesse
MOTIFS DE L'ORDONNANCE
(Prononcés à l'audience à Toronto (Ontario),
le mercredi 21 juin 2000)
LE JUGE REED
[1] On m'a convaincue que la décision du juge de la citoyenneté doit être annulée. La preuve n'appuie pas la conclusion selon laquelle la défenderesse a centralisé son mode de vie au Canada. Elle vient au Canada pour de longues périodes de temps (environ la moitié de chaque année) pour vivre avec sa fille et l'aider à prendre soin de ses petits-enfants.
[2] Cependant, elle possède des liens plus étroits avec la Jamaïque où elle demeure pendant l'autre moitié de chaque année et où demeurent une autre de ses filles et son mari, qui y exploite une ferme.
[3] Le juge de la citoyenneté paraît s'être fondé sur le fait que la demanderesse chante dans un choeur d'église au Canada et qu'elle a de nombreux amis ici et avoir jugé que cela suffisait pour étayer sa conclusion selon laquelle elle a centralisé son mode de vie au Canada. Il s'est fondé sur ces éléments de preuve pour appuyer sa conclusion selon laquelle ses absences en Jamaïque étaient temporaires et qu'en conséquence, ces absences devraient compter en tant que temps passé au Canada aux fins de satisfaire aux exigences relatives à la résidence prévues dans la Loi sur la citoyenneté. La preuve est insuffisante pour étayer ces conclusions.
[4] Comme je l'ai déja mentionné, la preuve à lecture du dossier et celle qui est décrite dans les motifs de la décision du juge de la citoyenneté n'appuient pas la conclusion que le juge a tirée.
[5] Par conséquent, je dois accueillir le présent appel.
« B. Reed » J.C.F.C.
TORONTO (ONTARIO)
Le 21 juin 2000
Traduction certifiée conforme
Kathleen Larochelle, LL.B.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
Avocats inscrits au dossier
NO DU GREFFE : T-1987-99
INTITULÉ DE LA CAUSE : LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ
ET DE L'IMMIGRATION
- et -
DORIS TENNANT
DATE DE L'AUDIENCE : LE MERCREDI 21 JUIN 2000
LIEU DE L'AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO)
MOTIFS DE L'ORDONNANCE PRONONCÉS PAR : LE JUGE REED
PRONONCÉS À TORONTO (ONTARIO), LE MERCREDI 21 JUIN 2000
ONT COMPARU : James Brender
Pour le demandeur
Doris Tennant
Pour la défenderesse, en son propre nom
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER : Morris Rosenberg
Sous-procureur général du Canada
Pour le demandeur
Doris Tennant
1, Place Pipestone
Toronto (Ontario)
M9W 3V4
Pour la défenderesse, en son propre nom
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
Date : 20000621
Dossier : IMM-1987-99
Entre :
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ
ET DE L'IMMIGRATION
demandeur
- et -
DORIS TENNANT
défenderesse
MOTIFS DE L'ORDONNANCE