Date : 19980127
Dossier : T-136-97
ENTRE
AFFAIRE INTÉRESSANT LA Loi sur la citoyenneté,
L.R.C. (1985), ch. C-29,
ET un appel interjeté de la décision
d'un juge de la citoyenneté,
ET
ALYSON HILARIA GRANNUM,
appelante.
MOTIFS DE L'ORDONNANCE
| (Prononcés à l'audience, à Toronto (Ontario) le 20 janvier 1998, tels que révisés) |
LE JUGE WETSTON
[1] Mme Grannum, l'une de mes préoccupations en l'espèce réside dans ce que, pour accueillir un appel de la décision d'un juge de la citoyenneté, je dois être convaincu que vous êtes admissible à l'octroi de la citoyenneté au Canada.
[2] Il m'est clair que vous vous exprimez bien, et que vous avez été au Canada pendant la grande partie de votre vie d'adulte, et je n'arrive pas à comprendre pourquoi, au cours de cette longue période, une personne comme vous ne tenterait pas davantage d'acquérir une plus grande connaissance de ce pays.
[3] Je vous ai posé certaines questions, vous sembliez avoir un trou de mémoire au sujet de la géographie. Nous avons tous nos blocages, mais je conviens dans une certaine mesure avec Me Large que la connaissance que vous semblez avoir du Canada n'est pas considérable.
[4] Vous avez évidemment voyagé au Canada, dans une certaine mesure. Vous avez été ici pendant la majeure partie de votre vie d'adulte. Comme il n'existe pas d'autres points litigieux liés à l'octroi de la citoyenneté, il me reste à déterminer si je crois que vous satisfaites aux conditions de l'alinéa 5(1)e) de la Loi sur la citoyenneté.
[5] Pour ce qui est des responsabilités, vous semblez avoir une connaissance suffisante de ce qu'elles sont et, quant à la connaissance du Canada, bien que vous ayez une certaine connaissance, évidemment, il existe encore quelques lacunes qui sont manifestes. Est-ce que cela suffit pour que je conclue que vous n'avez pas satisfait aux exigences de la Loi sur la citoyenneté?
[6] Me Large semble croire que vous y avez satisfait en ce sens que, bien qu'il existe des lacunes, vous avez une connaissance suffisante et, compte tenu de votre témoignage, je suis d'avis d'être d'accord avec lui.
[7] L'appel est accueilli.
Howard I. Wetston
Juge
Toronto (Ontario)
Le 27 janvier 1998
Traduction certifiée conforme
Tan, Trinh-viet
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
Avocats et procureurs inscrits au dossier
| DOSSIER : T-136-97 |
| INTITULÉ DE LA CAUSE : |
| AFFAIRE INTÉRESSANT LA Loi sur la citoyenneté, L.R.C. (1985), ch. C-29, |
| ET un appel interjeté de la décision d'un juge de la citoyenneté, |
| ET |
| ALYSON HILARIA GRANNUM |
| DATE DE L'AUDIENCE : Le 20 janvier 1998 |
| LIEU DE L'AUDIENCE : Toronto (Ontario) |
MOTIFS DU JUGEMENT PAR : le juge Wetston
| EN DATE DU 27 janvier 1998 |
ONT COMPARU :
| Alyson Hilaria Grannum pour l'appelante |
| Peter K. Large amicus curiae |
PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER :
| Alyson Hilaria Grannum |
| 130, avenue Jameson, app. 303 |
| Toronto (Ontario) |
| M6K 2Y2 pour l'appelante |
| Peter K. Large |
| Avocat |
| 610-372, rue Bay |
| Toronto (Ontario) |
| M5H 2W9 amicus curiae |
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
Date : 19980127
Dossier : T-136-97
AFFAIRE INTÉRESSANT LA Loi sur la citoyenneté, L.R.C. (1985), ch. C-29,
ET un appel interjeté de la décision d'un juge de la
citoyenneté,
ET
ALYSON HILARIA GRANNUM,
appelante.
MOTIFS DU JUGEMENT