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Date : 20010420

Dossier : T-1158-00

Référence neutre : 2001CFPI 359

Ottawa (Ontario), le 20 avril 2001

EN PRÉSENCE DE :             MONSIEUR LE JUGE JOHN A. O'KEEFE

ENTRE :

JAMES SEBASTIAN

544282 ONTARIO INC.,

faisant affaire sous la raison sociale de HIDEAWAY CAMPGROUND

demandeurs

- et -

LE CONSEIL DE LA PREMIÈRE NATION SAUGEEN #29

défendeur

MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE

LE JUGE O'KEEFE

[1]                Dans l'ordonnance datée du 4 août 2000 que j'ai délivrée dans la présente affaire, j'ai autorisé les parties à présenter des observations écrites quant aux dépens. Les deux parties ont soumis des observations.


[2]                J'ai examiné les observations des avocats et noté que les demandeurs ont sollicité les dépens sur la base avocat-client, soit un montant total de 3 378,65 $. Le défendeur soutient que je devrais rendre une ordonnance quant aux dépens en faveur des demandeurs « suivant l'issue de la cause » ou « quelle que soit l'issue de la cause » . Subsidiairement, il prétend que je devrais décerner une ordonnance quant aux dépens d'un montant prévu au tarif B.

[3]                Je ne suis pas disposé à accorder les dépens aux demandeurs sur la base avocat-client, mais je suis prêt à leur adjuger les dépens de la requête sur la base des frais entre parties et à ordonner que l'officier taxateur taxe ceux-ci.

ORDONNANCE

[4]                LA COUR ORDONNE que les demandeurs se voient accorder les dépens de la requête sur la base des frais entre parties et que l'officier taxateur taxe ceux-ci.

« John A. O'Keefe »

J.C.F.C.

Ottawa (Ontario)

Le 20 avril 2001

Traduction certifiée conforme

Julie Boulanger, LL.M.


COUR FÉDÉRALE DU CANADA

SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE

AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER

NO DU GREFFE :                                                         T-1158-00

INTITULÉ DE LA CAUSE :                            JAMES SEBASTIAN ET AUTRES c. LE CONSEIL DE LA PREMIÈRE NATION SAUGEEN #29

LIEU DE L'AUDIENCE :                                             OTTAWA (ONTARIO)

DATE DE L'AUDIENCE :                                           LE 4 AOÛT 2000

MOTIFS DU JUGEMENT DE MONSIEUR LE JUGE O'KEEFE

DATE DES MOTIFS :                                      LE VENDREDI 20 AVRIL 2001

ONT COMPARU :

James P. McReynolds                                                   POUR LE DEMANDEUR

William B. Henderson                                        POUR LE DÉFENDEUR

AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :

Solmon Rothbart Goodman                                           POUR LE DEMANDEUR

Toronto (Ontario)

William Henderson                                                        POUR LE DÉFENDEUR

Toronto (Ontario)

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