Date : 19980331
Dossier : T-2413-95
ENTRE :
BOURGAULT INDUSTRIES LTD.,
demanderesse,
- et -
FLEXI-COIL LTD.,
défenderesse.
MOTIFS DE L"ORDONNANCE ET ORDONNANCE
LE JUGE CAMPBELL
[1] L"avis de requête en nouvel examen déposé le 9 mars 1998 par Bourgault Industries Ltd. en vertu du paragraphe 337(5) des Règles est par la présente rejeté pour les motifs suivants :
| 1) Je n"ai pas oublié ou omis accidentellement de prendre en considération la question de l"intérêt avant jugement, mais ai agi en rapport avec la demande de redressement formulée à l"alinéa 12(e) de la déclaration, qui sollicitait : |
| [TRADUCTION] intérêt avant jugement ou après jugement [non souligné dans l"original]. |
| 2) Statuant sur le redressement demandé, j"ai considéré que l"intérêt après jugement était le redressement le plus approprié à accorder. |
| 3) J"adjuge à Flexi-Coil Ltd. les dépens de la présente requête. |
(Signé) " Douglas Campbell "
___________________________________
Juge
Vancouver (C.-B.)
31 mars 1998
Traduction certifiée conforme
Jacques Deschênes
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE DE LA COUR FÉDÉRALE
AVOCATS ET PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER
| DATE DE L"AUDIENCE : 23 mars 1998 |
| No DE DOSSIER : T-2413-95 |
| INTITULÉ DE LA CAUSE : BOURGAULT INDUSTRIES LTD. |
| c. |
| FLEXI-COIL LTD. |
| LIEU DE L'AUDIENCE : Vancouver (C.-B.) |
MOTIFS DE L"ORDONNANCE
| ET ORDONNANCE PRONONCÉS PAR : LE JUGE CAMPBELL |
| DATE : 31 mars 1998 |
ONT COMPARU :
M. Brian P. Isaac
| M. Kohji Suzuki pour la requérante (demanderesse) |
M. Roger T. Hughes, c.r.
| M. Gordon S. Clarke pour l"intimée (défenderesse) |
PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER:
| Smart & Biggar pour la demanderesse |
Ottawa (Ontario)
Gordon S. Clarke
| Caledon East (Ontario) pour la défenderesse |