Date : 19980805
Dossier : IMM-3442-97
ENTRE :
JUDE MBAMALU,
demandeur,
- et -
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION,
défendeur.
MOTIFS DE L'ORDONNANCE
(Prononcés à l'audience, à Calgary (Alberta),
le mercredi 5 août 1998)
LE JUGE ROTHSTEIN :
[1] L'avocat du demandeur invoque plusieurs arguments dans le but de convaincre la Cour de rejeter les conclusions du tribunal se rapportant à la crédibilité. Tout comme dans de nombreuses affaires en la matière, le demandeur est en mesure de fournir une explication aux différentes conclusions défavorables du tribunal. Ses explications peuvent être véridiques, mais il appartient au tribunal d'apprécier la valeur de son témoignage et de décider s'il le considère ou non digne de foi.
[2] Il est possible, quoi que non évident, que la transcription comporte des omissions. Le demandeur n'a peut-être pas fourni des réponses complètes. S'il y a eu un problème concernant la transcription, il incombe à celui qui se plaint de communiquer avec le tribunal ou avec le sténographe afin de déterminer si la transcription reproduit fidèlement les procédures. Aucun renseignement de ce type n'a été présenté à la Cour.
[3] À l'aide de six exemples, le tribunal explique pourquoi il ne prête pas foi au témoignage du demandeur. J'estime que le tribunal justifie suffisamment sa conclusion sur le manque de crédibilité du demandeur. Les conclusions du tribunal ne me semblent pas déraisonnables.
[4] Cette affaire ne justifie aucune intervention judiciaire. La demande de contrôle judiciaire est rejetée.
"Marshall E. Rothstein"
Juge
5 août 1998
Calgary (Alberta)
Traduction certifiée conforme
Julie Boulanger, LL.L.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
Date : 19980805
Dossier : IMM-3442-97
ENTRE :
JUDE MBAMALU,
demandeur,
- et -
| LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION, |
défendeur.
MOTIFS DE L'ORDONNANCE
Date : 19980805
Dossier : IMM-3442-97
CALGARY (Alberta), le mercredi 5 août 1998.
| EN PRÉSENSE DE : MONSIEUR LE JUGE ROTHSTEIN |
ENTRE :
JUDE MBAMALU,
demandeur,
- et -
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION,
défendeur.
ORDONNANCE
La demande de contrôle judiciaire est rejetée.
| "Marshall E. Rothstein" |
| Juge |
| Traduction certifiée conforme |
| Julie Boulanger, LL.L. |
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
| NO DU GREFFE : IMM-3442-97 |
| INTITULÉ DE LA CAUSE : JUDE MBAMALU c. M.C.I. |
| LIEU DE L'AUDIENCE : Calgary (Alberta) |
DATE DE L'AUDIENCE : Le 5 août 1998
MOTIFS DE L'ORDONNANCE PAR : LE JUGE ROTHSTEIN
EN DATE DU : 5 août 1998
ONT COMPARU :
Mme D. Jean Munn
pour le demandeur
M. Randy Benson
pour le défendeur
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Mme D. Jean Munn
| Calgary (Alberta) pour le demandeur |
George Thomson
Sous-procureur général du Canada
| Ottawa (Ontario) pour le défendeur |