20 résultat(s)
-
1.
B-Filer Inc. - Version publique des motifs confidentiels de l'ordonnance (traduction non officielle) - 2006 Trib conc 42 - 2006-12-20
Documentation - CT-2005-006 - DécisionsOrdonnance provisoire (Refus de vendre)
Permission de présenter une demande
Refus de vendre
-
2.
B-Filer Inc. - Ordonnance re Requête de la défenderesse pour amenderrder la réponse à l'avis de demande amendé (traduction française professionelle, non révisée) - 2006 Trib conc 36 - 2006-09-26
Documentation - CT-2005-006 - DécisionsOrdonnance provisoire (Refus de vendre)
Permission de présenter une demande
Refus de vendre
-
3.
B-Filer - Ordonnance concernant la requête des demandeurs afin de déclarer l'affidavit de Stanley Sadinsky inadmissible (traduction professionnelle française non-révisée) - 2006 Comp Trib 34 - 2006-09-22
Documentation - CT-2005-006 - DécisionsOrdonnance provisoire (Refus de vendre)
Permission de présenter une demande
Refus de vendre
-
4.
B-Filer Inc. - Affidavit de Christopher Mathers en réplique - 2006-08-25
Documentation - CT-2005-006 - Actes de procédure [ Anglais ]Ordonnance provisoire (Refus de vendre)
Permission de présenter une demande
Refus de vendre
-
5.
B-Filer Inc. - Affidavit de James F. Dingle en réplique - 2006-08-25
Documentation - CT-2005-006 - Actes de procédure [ Anglais ]Ordonnance provisoire (Refus de vendre)
Permission de présenter une demande
Refus de vendre
-
6.
B-Filer Inc. - Affidavit de Jack J. Bensimon - 2006-08-21
Documentation - CT-2005-006 - Actes de procédure [ Anglais ]Ordonnance provisoire (Refus de vendre)
Permission de présenter une demande
Refus de vendre
-
7.
Ordonnance statuant sur les points examinés lors de la conférence téléphonique de gestion de l'audience du 18 août 2006 (traduction professionnelle française non-révisée) - 2006 Trib conc 31 - 2006-08-21
Documentation - CT-2005-006 - DécisionsOrdonnance provisoire (Refus de vendre)
Permission de présenter une demande
Refus de vendre
-
8.
B-Filer Inc. - Affidavit de James F. Dingle - 2006-08-04
Documentation - CT-2005-006 - Actes de procédure [ Anglais ]Ordonnance provisoire (Refus de vendre)
Permission de présenter une demande
Refus de vendre
-
9.
B-Filer Inc. - Ordonnance de confidentialité - sur consentement des parties (traduction professionnelle française, non révisée) - 2006 Trib conc 29 - 2006-08-01
Documentation - CT-2005-006 - DécisionsOrdonnance provisoire (Refus de vendre)
Permission de présenter une demande
Refus de vendre
-
10.
B-Filer Inc. - Réponse à l'avis de demande modifié - 2006-06-22
Documentation - CT-2005-006 - Actes de procédure [ Anglais ]Ordonnance provisoire (Refus de vendre)
Permission de présenter une demande
Refus de vendre
-
11.
B-Filer Inc. - Ordonnance concernant le calendrier suivant une téléconférence préparatoire le 15 juin 2006 (traduction professionnelle française, non révisée) - 2006 Trib conc 28 - 2006-06-16
Documentation - CT-2005-006 - DécisionsOrdonnance provisoire (Refus de vendre)
Permission de présenter une demande
Refus de vendre
-
12.
B-Filer Inc. - Avis de demande modifié en vertu de l'article 75 de la Loi sur la concurrence - déposé selon les directives des motifs et ordonnance accordant à B-Filer la permission de modifier l'avis de demande ainsi que l'exposé des motifs et des faits substantiels - 2006-05-24
Documentation - CT-2005-006 - Actes de procédure [ Anglais ]Ordonnance provisoire (Refus de vendre)
Permission de présenter une demande
Refus de vendre
-
13.
B-Filer Inc. - Motifs et ordonnance faisant droit à la requête de B-Filer en vue de modifier son avis de demande et son résumé des motifs et des faits substantiels (traduction professionnelle française, non révisée) - 2006 Trib conc 26 - 2006-05-24
Documentation - CT-2005-006 - DécisionsOrdonnance provisoire (Refus de vendre)
Permission de présenter une demande
Refus de vendre
-
14.
B-Filer Inc. - Mémoire des faits et du droit (en réplique) - 2006-04-06
Documentation - CT-2005-006 - Requêtes et documents connexes [ Anglais ]Ordonnance provisoire (Refus de vendre)
Permission de présenter une demande
Refus de vendre
-
15.
B-Filer Inc. - Mémoire des faits et de droit de la Banque de Nouvelle-Écosse - 2006-03-31
Documentation - CT-2005-006 - Requêtes et documents connexes [ Anglais ]Ordonnance provisoire (Refus de vendre)
Permission de présenter une demande
Refus de vendre
-
16.
B-Filer Inc. - Mémoire des faits et du droit en réponse à la requête pour modifier les plaidoiries - 2006-03-31
Documentation - CT-2005-006 - Requêtes et documents connexes [ Anglais ]Ordonnance provisoire (Refus de vendre)
Permission de présenter une demande
Refus de vendre
-
17.
B-Filer Inc. - Avis de requête pour modifier les plaidoiries - 2006-03-24
Documentation - CT-2005-006 - Requêtes et documents connexes [ Anglais ]Ordonnance provisoire (Refus de vendre)
Permission de présenter une demande
Refus de vendre
-
18.
B-Filer Inc. - Mémoire des faits et du droit à l'appui de la requête pour modifier les plaidoiries - 2006-03-24
Documentation - CT-2005-006 - Requêtes et documents connexes [ Anglais ]Ordonnance provisoire (Refus de vendre)
Permission de présenter une demande
Refus de vendre
-
19.
B-Filer Inc. - Ordonnance amendée établissant la date de l'audience (traduction professionnelle française, non révisée) - 2006 Trib conc 11 - 2006-02-17
Documentation - CT-2005-006 - DécisionsOrdonnance provisoire (Refus de vendre)
Permission de présenter une demande
Refus de vendre
-
20.
B-Filer Inc. - Ordonnance établissant la date de l'audience (traduction professionnelle française, non révisée) - 2006 Trib conc 3 - 2006-01-13
Documentation - CT-2005-006 - DécisionsOrdonnance provisoire (Refus de vendre)
Permission de présenter une demande
Refus de vendre