34 résultat(s)
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1.
ACTRA Performers Guild - 1996 TCRPAP 015 - 1996-06-25
Loi sur le statut de l'artiste - Motifs de décision -
2.
ACTRA Performers Guild - 1996-06-25
Loi sur le statut de l'artiste - Ordonnance d'accréditation (LSA) -
3.
ACTRA Performers Guild - 10398-U - 2013-04-29
Loi sur le statut de l'artiste - Ordonnance d'accréditation (LSA) - Définitif -
4.
Alliance québécoise des techniciens de l'image et du son - 2005 TCRPAP 049 - 2005-02-23
Loi sur le statut de l'artiste - Motifs de décision -
5.
Alliance québécoise des techniciens de l'image et du son (AQTIS) - 2005-02-23
Loi sur le statut de l'artiste - Ordonnance d'accréditation (LSA) -
6.
Alliance québécoise des techniciens de l'image et du son (AQTIS) - 10412-U - 2013-04-29
Loi sur le statut de l'artiste - Ordonnance d'accréditation (LSA) - Périmée -
7.
Alliance québécoise des techniciens de l'image et du son (AQTIS) - 11601-U - 2021-04-20
Loi sur le statut de l'artiste - Ordonnance d'accréditation (LSA) - Définitif -
8.
American Federation of Musicians of the United States and Canada - 1996 TCRPAP 008 - 1996-03-05
Loi sur le statut de l'artiste - Motifs de décision -
9.
American Federation of Musicians of the United States and Canada - 1997 TCRPAP 019 - 1997-01-16
Loi sur le statut de l'artiste - Motifs de décision -
10.
American Federation of Musicians of the United States and Canada - 1997-01-16
Loi sur le statut de l'artiste - Ordonnance d'accréditation (LSA) -
11.
American Federation of Musicians of the United States and Canada - 1997-01-16
Loi sur le statut de l'artiste - Ordonnance d'accréditation (LSA) -
12.
American Federation of Musicians of the United States and Canada - 2007 TCRPAP 052 - 2007-12-10
Loi sur le statut de l'artiste - Motifs de décision -
13.
American Federation of Musicians of the United States and Canada - 2007-12-10
Loi sur le statut de l'artiste - Ordonnance d'accréditation (LSA) -
14.
Associated Designers of Canada - 2002-01-04
Loi sur le statut de l'artiste - Ordonnance d'accréditation (LSA) -
15.
Associated Designers of Canada - 10405-U - 2013-04-29
Loi sur le statut de l'artiste - Ordonnance d'accréditation (LSA) - Périmée -
16.
Associated Designers of Canada, section locale ADC 659, Alliance internationale des employés de scène, de théâtre, techniciens de l’image, artistes et métiers connexes des États-Unis, ses territoires et du Canada - 11907-U - 2024-03-21
Loi sur le statut de l'artiste - Ordonnance d'accréditation (LSA) - Définitif -
17.
Association canadienne de photographes et illustrateurs de publicité - 1996-04-26
Loi sur le statut de l'artiste - Ordonnance d'accréditation (LSA) -
18.
Association canadienne de photographes et illustrateurs de publicité - 1996 TCRPAP 012 - 1996-05-15
Loi sur le statut de l'artiste - Motifs de décision -
19.
Association canadienne de photographes et illustrateurs de publicité - 2003-10-20
Loi sur le statut de l'artiste - Ordonnance d'accréditation (LSA) -
20.
Association canadienne de photographes et illustrateurs de publicité - 10410-U - 2013-04-29
Loi sur le statut de l'artiste - Ordonnance d'accréditation (LSA) - Définitif -
21.
Association canadienne des réviseurs / Editors' Association of Canada - 2001-09-27
Loi sur le statut de l'artiste - Ordonnance d'accréditation (LSA) -
22.
Association canadienne des réviseurs / Editors' Association of Canada - 2002-11-01
Loi sur le statut de l'artiste - Ordonnance d'accréditation (LSA) -
23.
Association canadienne des réviseurs / Editors' Association of Canada - 10407-U - 2013-04-29
Loi sur le statut de l'artiste - Ordonnance d'accréditation (LSA) - Définitif -
24.
Association des professionnelles et des professionnels de la vidéo du Québec and the Syndicat des techniciens du cinéma et de la vidéo du Québec - 2003-03-04
Loi sur le statut de l'artiste - Ordonnance d'accréditation (LSA) -
25.
Association des professionnels des arts de la scène du Québec (APASQ-CSN) - 2002-01-04
Loi sur le statut de l'artiste - Ordonnance d'accréditation (LSA)