Certificat d'accréditation
Par les présentes, le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs accorde à
L'union des écrivaines et écrivains québécois
l'accréditation pour représenter aux fins des relations professionnelles auprès de tous les producteurs assujettis à la Loi sur le statut de l'artiste (L.C. 1992, ch.33), un secteur qui comprend partout au Canada :
- les auteurs d'oeuvres littéraires ou dramatiques originales en langue française destinées à la publication;
- les auteurs d'oeuvres littéraires ou dramatiques en langue française originellement destinées à la scène, à la radiodiffusion, à la télédiffusion, au cinéma ou à l'audio-visuel au moment et seulement pour la publication de l'oeuvre sur tout support.
Ottawa, le 2 février 1996
[Dernier renouvellement le 2 février 2011 pour une période de trois ans]
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