Loi sur le statut de l'artiste

Informations sur la décision

Alliance québécoise des techniciens de l'image et du son (AQTIS)

Collection Loi sur le statut de l'artiste
Date 2005-02-23
Numéro de dossier 1340-04-001
Décideurs Sénécal-Tremblay, Marie; Moreau, John M.; Lemieux, Lyse
Type de la décision Ordonnance d'accréditation (LSA)
Voir aussi Voir aussi - Alliance québécoise des techniciens de l'image et du son (AQTIS) - 10412-U - 2013-04-29 - Ordonnance d'accréditation (LSA)
Voir aussi - Alliance québécoise des techniciens de l'image et du son - 2005 TCRPAP 049 - 2005-02-23 - Motifs de décision
Voir aussi - Regroupement constitué de l'Association des professionnelles et des professionnels de la vidéo du Québec et le Syndicat des techniciens du cinéma et de la vidéo du Québec - 2003-10-20 - Ordonnance d'accréditation (LSA)

Contenu de la décision

Certificat d'accréditation

Par les présentes, le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs accorde à

L'Alliance québécoise des techniciens de l'image et du son (AQTIS)

l'accréditation pour représenter un secteur qui comprend tous les entrepreneurs indépendants professionnels engagés par un producteur assujetti à la Loi sur le statut de l'artiste pour exercer les fonctions d'assistant réalisateur, premier assistant à la réalisation, directeur de la photographie, cadreur, caméraman (incluant steady-cam, baby-boom et caméra opérée via un système spécialisé [C.O.S.S.]), photographes de plateau, directeur d'éclairage, preneur de son, bruiteur, infographiste, technicien aux effets spéciaux en infographie, concepteur de maquillages, chef maquilleur, maquilleur, assistant maquilleur, maquilleur d'effets spéciaux, prothésiste, assistant prothésiste, concepteur de coiffures, chef coiffeur, coiffeur, perruquier, créateur de costumes, costumier, concepteur de marionnettes, assistant directeur artistique, chef décorateur, concepteur d'accessoires, chef accessoiriste, chef peintre, peintre scénique, sculpteur-mouleur, dessinateur, technicien d'effets spéciaux de plateau, directeur ou régisseur de plateau (à l'exclusion des directeurs de plateau dans le doublage), régisseur, régisseur d'extérieur, scripte, monteur, monteur d'images hors ligne, monteur d'images en ligne, monteur sonore, mixeur de son, dans le cadre de toutes les productions audiovisuelles tournées principalement au Québec, en toutes langues, par tout moyen et sur tout support, incluant le film, la télévision, l'enregistrement vidéo, le multimédia et les réclames publicitaires.

Ottawa, le 4 mars 2003
Amendé le 20 octobre 2003
Association a succédé au regroupement, le 23 février 2005

[Dernier renouvellement le 4 mars 2012 pour une période de trois ans]

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