Certificat d'accréditation
Par les présentes, le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs accorde au
Conseil des métiers d'art du Québec
l'accréditation pour représenter un secteur composé des artistes et artisans du Québec qui produisent des oeuvres originales, uniques ou en multiples exemplaires, destinées à une fonction utilitaire, décorative ou d'expression et exprimées par l'exercice d'un métier relié à la transformation du bois, du cuir, des textiles, des métaux, des silicates ou de toute autre matière, commandées ou diffusées par tout producteur assujetti à la Loi sur le statut de l'artiste, à l'exception de tout artiste qui s'identifie comme étant un artiste en arts visuels couvert par l'accréditation accordée au Regroupement des artistes en arts visuels du Québec par le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs le 15 avril 1997.
Ottawa, le 4 juin 1997
Amendé le 26 juin 1998
[Dernier renouvellement le 26 juin 2010 pour une période de trois ans]