Certificat d'accréditation
Par les présentes, le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs accorde au
Conseil des métiers d'art du Québec
l'accréditation pour représenter un secteur composé des artistes et artisans du Québec, membres du Conseil des métiers d'art du Québec, qui produisent des oeuvres originales, uniques ou en multiples exemplaires, destinées à une fonction utilitaire, décorative ou d'expression et exprimées par l'exercice d'un métier relié à la transformation du bois, du cuir, des textiles, des métaux, des silicates ou de toute autre matière, commandées ou diffusées par tout producteur assujetti à la Loi sur le statut de l'artiste.
Ottawa, le 4 juin 1997
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