Aller au contenu principal
Passer à « Au sujet du gouvernement »
en
Conseil canadien des relations industrielles
Menu
Rechercher
Rechercher
Basculer la recherche
en
Concernant les appels, les demandes et les plaintes
Relations de travail
Santé et sécurité
Les normes du travail
Sanctions administratives pécuniaires
Programme de protection des salariés
Statut de l’artiste
Réexamen
Décisions
Recherche des décisions
Registre des accréditations
Dépôt électronique
Nos procédures
Amorcer le processus de plainte ou de demande
Enquête et médiation
Conférence de gestion de l’affaire
Se préparer en vue d’une audience
L’audience
Après l’audience
Ressources
Lois et règlements
Formulaires
Circulaires d'information
Règles de procédures
FAQ
Liens utiles
Vidéos
Accessibilité et mesures d'adaptation
Par où commencer?
Navigation principale mobile
Concernant les appels, les demandes et les plaintes
Ouvrir le menu Concernant les appels, les demandes et les plaintes
Relations de travail
Santé et sécurité
Les normes du travail
Sanctions administratives pécuniaires
Programme de protection des salariés
Statut de l’artiste
Réexamen
Décisions
Ouvrir le menu Décisions
Recherche des décisions
Registre des accréditations
Dépôt électronique
Nos procédures
Ouvrir le menu Nos procédures
Amorcer le processus de plainte ou de demande
Enquête et médiation
Conférence de gestion de l’affaire
Se préparer en vue d’une audience
L’audience
Après l’audience
Ressources
Ouvrir le menu Ressources
Lois et règlements
Formulaires
Circulaires d'information
Règles de procédures
FAQ
Liens utiles
Vidéos
Accessibilité et mesures d'adaptation
Par où commencer?
You are here
Accueil
>
Décisions
>
Loi sur le statut de l'artiste
>
Rregroupement constitué de l'Association des professionnelles et des professionnels de la vidéo du Québec (APVQ) et le Syndicat des techniciens du cinéma et de la vidéo du Québec (STCVQ)
