Contenu de la décision
CODE CANADIEN DU TRAVAIL
PARTIE II
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Sylvain Gauthier
Syndicat des débardeurs
SCFP local 375
demandeur
et
Logistec Arrimage et
Association des employeurs maritimes
employeurs
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Décision no 06-024
Le 2 août 2006
La présente affaire a été entendue par Richard Lafrance, agent d’appel.
[1] Cette affaire concerne un appel présenté le 21 juillet 2006, par Sylvain Gauthier, Président du local 375, Syndicat des débardeurs, SCFP, en vertu du paragraphe 129 (7) de la partie II du Code canadien du travail (le Code).
[2] L’appel a été déposé suite à une décision d’absence de danger rendue le 11 juillet 2006 par l’agent de santé et de sécurité Denis Briffaud relativement au refus de travailler de 25 employés survenu le 8 juillet 2006.
[3] Le 1er août 2006, Sylvain Gauthier, président du local 375 du Syndicat des débardeurs SCFP indique par écrit, que après consultation, le Syndicat désire retirer la demande de révision de la décision de l’agent de santé et de sécurité Denis Briffaud.
[4] J’accepte donc, par la présente, le retrait de l’appel de Sylvain Gauthier et je confirme que le dossier est clos.
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Richard Lafrance
Agent d’appel
SOMMAIRE DE LA DÉCISION
Décision no 06-024
Demandeur : Sylvain Gauthier
Employeur : Logistec Arrimage
Mots clés : Décision, refus de travailler, absence de danger, retrait.
Dispositions :
Code : 129(7)
Règlement :
Résumé
Le demandeur a fait appel d’une décision d’absence de danger rendue par un agent de santé et de sécurité suite à un refus de travail. Le demandeur a par la suite retiré son appel et l’agent d’appel a fermé le dossier.