Contenu de la décision
Canada Appeals Office on Bureau d’appel canadien en
Occupational Health and Safety santé et sécurité au travail
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CODE CANADIEN DU TRAVAIL
PARTIE II
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Sharon Brown
demanderesse
et
Agence des douanes et du revenu du Canada
employeur
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Décision no 04-034
Le 20 septembre 2004
L’affaire a été entendue par l’agent d’appel Douglas Malanka.
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[1] Le 16 avril 2003, Mme Sharon Brown, inspectrice des douanes, a appelé d’une décision d’absence de danger, rendue par l’agent de santé et de sécurité R. Maklan, à la suite de son refus de travailler le 15 avril 2003.
[2] La déclaration de refus de travailler de Mme Brown disait : « Je ne voulais pas m’occuper des vols en provenance de l’Asie sans un masque. On m’en a offert un, mais on ne peut garantir l’ajustement d’un masque sans effectuer un essai d’ajustement au préalable. N’a pas subi d’essai d’ajustement parce que la réponse était « oui » sur le questionnaire. »
[3] Le 16 septembre 2004, Mme Brown a informé le Bureau d’appel canadien en santé et en sécurité au travail qu’elle ne voulait plus donner suite à ses deux plaintes (2003-32 et 2003-33) et a retiré son appel.
[4] Selon les faits portés à ma connaissance dans cette affaire, je conclus que l’appel a été retiré et je confirme que le dossier de cette affaire est clos.
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Douglas Malanka
Agent d’appel
SOMMAIRE DE LA DÉCISION
Décision no : 04-034
Demandeuse : S. Brown
Employeur : Agence des douanes et du revenu du Canada
Mots clés : Décision, refus de travailler.
Dispositions :
Code : 129(7)
Règlement :
Résumé
La demanderesse a appelé d’une décision d’absence de danger, rendue par un agent de santé et sécurité à la suite de son refus de travailler. Par la suite, elle a retiré son appel et l’officier d’appel a classé l’affaire.