<link rel="stylesheet" href="/utils/scripts/_WET_4-0/sites/themes-dist/theme-gcwu-fegc/css/noscript.min.css" />
  • Passer au contenu principal
  • Passer à « À propos de ce site »
  • Version HTML simplifiée
  • Canada.ca
  • Services
  • Ministères
  • English

Recherche et menus

  • Recherche et menus
Recherche et menus

Recherche

Sélection de la langue

  • English

Menu des sujets

  • Concernant les demandes et les plaintes
    • La compétence du CCRI
    • Relations de travail - Code canadien du travail Partie I
      • Accréditation
      • Révocation
      • Plainte contre un agent négociateur pour comportement arbitraire, discriminatoire ou de mauvaise foi
      • Plainte de pratique déloyale de travail
    • Santé et sécurité - Code canadien du travail Partie II
    • Artistes et producteurs - Loi sur le statut de l'artiste
      • Avis important
      • Accréditation
      • Révocation
      • Plainte
      • Demande de décision ou de déclaration
      • Demande de réexamen
      • Intervenants
      • Renseignements sur la négociation
  • Lois et Règlements
  • Formulaires
  • Décisions
  • Ressources
    • Circulaires d'information
    • Règles de procédures
    • Rendement du Conseil
    • Liens utiles
  • Dépôt électronique

À propos de ce site

  • Avis
  • Transparence
  • À propos de nous
    • Rôle du Conseil
    • Membres
    • Publications
    • Comité de consultation de la clientèle
    • Possibilités de carrière
  • Nouvelles
  • Contactez-nous
  • Restez branchés
    • Abonnement aux décisions du CCRI
    • Twitter : @CIRBCCRI
  • Santé
  • Voyage
  • Service Canada
  • Emplois
  • Économie
  • Canada.ca
Conseil canadien des relations industrielles

Menu des sujets

  • Concernant les demandes et les plaintes
    • La compétence du CCRI
    • Relations de travail - Code canadien du travail Partie I
      • Accréditation
      • Révocation
      • Plainte contre un agent négociateur pour comportement arbitraire, discriminatoire ou de mauvaise foi
      • Plainte de pratique déloyale de travail
    • Santé et sécurité - Code canadien du travail Partie II
    • Artistes et producteurs - Loi sur le statut de l'artiste
      • Avis important
      • Accréditation
      • Révocation
      • Plainte
      • Demande de décision ou de déclaration
      • Demande de réexamen
      • Intervenants
      • Renseignements sur la négociation
  • Lois et Règlements
  • Formulaires
  • Décisions
  • Ressources
    • Circulaires d'information
    • Règles de procédures
    • Rendement du Conseil
    • Liens utiles
  • Dépôt électronique

Vous êtes ici :

  1. Conseil canadien des relations industrielles
  2. Décisions > Code canadien du travail, Parties I et II > Mitchell
 Liste de diffusion
 Fils RSS
Logo Decisia par Lexum

À propos de ce site

  • Avis
  • Transparence

À propos de nous

  • Rôle du Conseil
  • Membres
  • Publications
  • Comité de consultation de la clientèle
  • Possibilités de carrière

Nouvelles

Contactez-nous

Restez branchés

  • Abonnement aux décisions du CCRI
  • Twitter : @CIRBCCRI

Pied de page du gouvernement du Canada

  • Santé
  • Voyage
  • Service Canada
  • Emplois
  • Économie
  • Canada.ca