• Aller au contenu principal
  • Passer à « Au sujet du gouvernement »
  • en
Conseil canadien des relations industrielles
  • en
  • Concernant les appels, les demandes et les plaintes
    • Relations de travail
    • Santé et sécurité
    • Les normes du travail
    • Sanctions administratives pécuniaires
    • Programme de protection des salariés
    • Statut de l’artiste
    • Réexamen
  • Décisions
    • Recherche des décisions
    • Registre des accréditations
  • Dépôt électronique
  • Nos procédures
    • Amorcer le processus de plainte ou de demande
    • Enquête et médiation
    • Conférence de gestion de l’affaire
    • Se préparer en vue d’une audience
    • L’audience
    • Après l’audience
  • Ressources
    • Lois et règlements
    • Formulaires
    • Circulaires d'information
    • Règles de procédures
    • FAQ
    • Liens utiles
    • Vidéos
    • Accessibilité et mesures d'adaptation
    • Par où commencer?

Navigation principale mobile

  • Concernant les appels, les demandes et les plaintes
    • Relations de travail
    • Santé et sécurité
    • Les normes du travail
    • Sanctions administratives pécuniaires
    • Programme de protection des salariés
    • Statut de l’artiste
    • Réexamen
  • Décisions
    • Recherche des décisions
    • Registre des accréditations
  • Dépôt électronique
  • Nos procédures
    • Amorcer le processus de plainte ou de demande
    • Enquête et médiation
    • Conférence de gestion de l’affaire
    • Se préparer en vue d’une audience
    • L’audience
    • Après l’audience
  • Ressources
    • Lois et règlements
    • Formulaires
    • Circulaires d'information
    • Règles de procédures
    • FAQ
    • Liens utiles
    • Vidéos
    • Accessibilité et mesures d'adaptation
    • Par où commencer?

You are here

  1. Accueil
> Décisions > Code canadien du travail, Parties I, II et III > McRaeJackson
 Liste de diffusion
 Fils RSS
Site modifié le : 2025-07-09
Logo Decisia par Lexum

À propos de nous

  • À propos du Conseil
  • Membres
  • Rapport Annuel
  • Rendement du Conseil
  • Comité de consultation de la clientèle

Législation

  • Lois et règlements
  • Plan prospectif de la réglementation

Footer CIRB menu

Ressources

  • Circulaires d'information
  • Règles de procédures
  • Accessibilité

Restez branchés

Contactez-nous

Abonnement aux décisions du CCRI

Menu légal

  • Modalités
  • Politique de confidentialité
  • Énoncé de politique sur la communication et les comportements respectueux
Symbol of the Government of Canada