Contenu de la décision
No d’ordonnance : 11471-U
Révoque : 11182-U
CONCERNANT LE
Code canadien du travail
- et -
M. Clay Annan,
requérant,
- et -
Section locale 339 de la Fraternité internationale
des ouvriers en électricité,
agent négociateur accrédité,
- et -
Maintair Aviation Services Ltd.,
Thunder Bay (Ontario),
employeur.
ATTENDU QUE le Conseil canadien des relations industrielles a reçu du requérant une demande, en vertu de l’article 38 du Code canadien du travail (Partie I – Relations du travail) (le Code), en vue de révoquer l’ordonnance d’accréditation no 11182-U rendue le 6 octobre 2017, accréditant la Section locale 339 de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité à titre d’agent négociateur d’une unité d’employés de Maintair Aviation Services Ltd., comprenant :
tous les employés de Maintair Aviation Services Ltd. affectés aux services d’escale, y compris la manutention des bagages, la coordination de l’aire de trafic et le nettoyage/lavage des avions à l’aéroport international de Thunder Bay, à l’exclusion des directeurs et de ceux de niveau supérieur.
ET ATTENDU QUE, après enquête sur la demande, examen des observations des parties en cause et la tenue d’un scrutin de représentation, le Conseil est convaincu que la majorité des employés membres de l’unité de négociation ne veut plus être représentée par la Section locale 339 de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité.
EN CONSÉQUENCE, le Conseil canadien des relations industrielles ordonne, conformément aux dispositions du paragraphe 39 du Code, que l’ordonnance d’accréditation no 11182-U datée du 6 octobre 2017, soit révoquée, et la révoque par la présente.
DONNÉE à Ottawa, ce 9e jour de décembre 2019, par le Conseil canadien des relations industrielles.
Ginette Brazeau
Présidente
Référence : no de dossier 33357-C