Contenu de la décision
No d’ordonnance : 11396-U
Remplace : 10806-U
CONCERNANT LE
Code canadien du travail
- et -
Saskatoon Airport Authority,
Saskatoon (Saskatchewan),
requérante,
- et -
Alliance de la Fonction publique du Canada
agent négociateur accrédité.
ATTENDU QUE le Conseil canadien des relations industrielles (le Conseil), par ordonnance no 10806-U datée du 7 mai 2015, a accrédité l’Alliance de la Fonction publique du Canada à titre d’agent négociateur d’une unité d’employés de la Saskatoon Airport Authority composée de :
tous les employés de la Saskatoon Airport Authority, à l’exclusion du président-directeur général, du vice-président d’administration de l’entreprise et COF, du vice-président, Excellence opérationnelle, du vice-président, prospection de la clientèle et qualité du service, du directeur des installations, du directeur, développement aéroportuaire, du directeur de la sécurité publique et des risques, du directeur des services à la clientèle et à l’aérogare, de l’administrateur des ressources humaines, de l’adjoint de direction et des étudiants.
ET ATTENDU QUE le Conseil a reçu de la requérante une demande, en vertu de l’article 18 du Code canadien du travail (Partie I – Relations du travail) (le Code), en vue de modifier ladite ordonnance de façon à ajouter le poste de directeur de la technologie de l’information à la liste d’exclusions comprises dans la description de l’unité de négociation;
ET ATTENDU QUE l’agent négociateur accrédité ne s’oppose pas à cette demande;
ET ATTENDU QUE, après enquête sur la demande et examen des observations des parties en cause, le Conseil a déterminé qu’il y avait lieu de faire droit à la demande.
EN CONSÉQUENCE, le Conseil déclare par la présente que l’Alliance de la Fonction publique du Canada est l’agent négociateur d’une unité de négociation comprenant :
tous les employés de la Saskatoon Airport Authority, à l’exclusion du président-directeur général, du vice-président d’administration de l’entreprise et COF, du vice-président, Excellence opérationnelle, du vice-président, prospection de la clientèle et qualité du service, du directeur des installations, du directeur, développement aéroportuaire, du directeur de la sécurité publique et des risques, du directeur des services à la clientèle et à l’aérogare, du directeur de la technologie de l’information, de l’administrateur des ressources humaines, de l’adjoint de direction et des étudiants.
DONNÉE à Ottawa, ce 21e jour de mai 2019, par le Conseil canadien des relations industrielles.
Ginette Brazeau
Présidente
Référence : no de dossier 33020-C