Code canadien du travail, Parties I, II et III

N^o d’ordonnance : 11320-U

Remplace : 6395-U

CONCERNANT LE

Code canadien du travail

- et -

Autorité aéroportuaire régionale d’Edmonton;

Alliance de la Fonction publique du Canada,

requérantes.

ATTENDU QUE le Conseil canadien des relations du travail, par ordonnance n^o 6395-U datée du 17 janvier 1994, a accrédité l’Alliance de la Fonction publique du Canada à titre d’agent négociateur d’une unité d’employés de l’Autorité aéroportuaire régionale d’Edmonton composée de :

tous les employés de Edmonton Regional Airport Authority, à l’exclusion des postes suivants :

• - pompiers

• - lieutenants des pompiers

• - capitaines des pompiers

• - président - administrateur général

• - vice-président des finances et de l’administration

• - vice-président des exploitations

• - vice-président de l’exploitation de l’entreprise

• - chef des ressources humaines

• - adjoints exécutifs

• - directeur général de l’aérogare

• - chef de l’aérogare

• - chef secteur surface de trafic

• - chef au service d’appui

• - chef de la sécurité de la personne et de la sûreté

• - chef aire du trafic

• - chef de l’élaboration et du marketing

• - chef de l’exploitation de l’aéroport

• - secrétaires de direction

• - contrôleur

• - surintendant de la gestion de l’information

• - adjoints au service des ressources humaines

• - surintendant de l’usine des utilités

• - surintendant de l’immeuble

• - surintendant des achats

• - surintendant du « CRG (TDC) »

• - surintendant de la sécurité

• - surintendant de la sécurité de la personne

et l’élaboration des urgences

• - étudiant d’été et/ou étudiant stagiaire.

ET ATTENDU QUE le Conseil canadien des relations industrielles (le Conseil) a reçu une demande conjointe des requérantes, en vertu de l’article 18 du Code canadien du travail (Partie I – Relations du travail) (le Code), en vue de modifier ladite ordonnance de façon à actualiser la description de l’unité de négociation afin de tenir compte des modifications aux titres des postes et de reconnaître la création de nouveaux postes;

ET ATTENDU QUE, après enquête sur la demande et examen des observations des parties en cause, le Conseil a déterminé qu’il y avait lieu de faire droit à la demande;

EN CONSÉQUENCE, le Conseil canadien des relations industrielles déclare par la présente que l’Alliance de la Fonction publique du Canada est l’agent négociateur d’une unité de négociation comprenant :

tous les employés travaillant pour l’Autorité aéroportuaire régionale d’Edmonton, à l’exclusion des pompiers, des lieutenants de pompiers, des capitaines de pompiers, des coordonnateurs, Ressources humaines, des partenaires d’affaires, Ressources humaines, des parajuristes, des conseillers juridiques, des conseillers principaux en communications, des chefs de la sécurité, des adjoints de direction, des étudiants et des personnes employées comme gestionnaire et de niveau supérieur.

DONNÉE à Ottawa, ce 27^e jour de septembre 2018, par le Conseil canadien des relations industrielles.

Ginette Brazeau

Présidente

Référence : n^o de dossier 32726-C