Code canadien du travail, Parties I, II et III

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No d’ordonnance : 11138-U

Remplace : 11011-U

CONCERNANT LE

Code canadien du travail

- et -

l’Administration de l’aéroport international de Vancouver,

Richmond (Colombie-Britannique),

requérante,

- et -

l’Alliance de la Fonction publique du Canada,

agent négociateur accrédité.

 

ATTENDU QUE le Conseil canadien des relations industrielles (le Conseil), par ordonnance no 11011-U datée du 20 mai 2016, a accrédité l’Alliance de la Fonction publique du Canada à titre d’agent négociateur d’une unité d’employés de l’Administration de l’aéroport international de Vancouver;

ET ATTENDU QUE le Conseil a reçu de la requérante une demande, en vertu de l’article 18 du Code canadien du travail (Partie I – Relations du travail) (le Code), en vue de modifier ladite ordonnance de façon à ajouter le poste de chef, gestion des risques de l’entreprise à la liste des postes exclus de l’unité de négociation et d’actualiser les titres de certains postes;

ET ATTENDU QUE l’agent négociateur accrédité ne s’oppose pas à cette demande;

ET ATTENDU QUE, après enquête sur la demande et examen des observations des parties en cause, le Conseil a déterminé qu’il y avait lieu de faire droit à la demande;

EN CONSÉQUENCE, le Conseil déclare par la présente que l’Alliance de la Fonction publique du Canada est l’agent négociateur d’une unité de négociation comprenant :

tous les employés de l’Administration de l’aéroport international de Vancouver et de YVR Project Management ltée, à l’exclusion des postes suivants :

 

- président-directeur général

- vice-président principal - stratégie et agent financier principal

- vice-président, exploitation et entretien

- vice-président – TI et responsable du service numérique

- vice-président, avocat général et secrétaire

- vice-président de l’ingénierie et de l’environnement

- vice-président, développement commercial

- vice-président des ressources humaines et de l’approvisionnement

- vice-président, marketing et communication

- directeur du bureau des priorités et de la planification

- directeur de la vérification interne

- vérificateur interne

- directeur - financement de l’entreprise

- chef - financement de l’entreprise

- directeur des finances et contrôleur

- directeur des finances

- chef, gestion des risques de l’entreprise

- chef de communication de l’information financière

- chef des services financiers

- chef des services de comptabilité

- chef de la gestion de l’approvisionnement

- directeur gestion de l’approvisionnement

- directeur, développement du service aérien

- chef du marketing

- chef, développement du service aérien

- chef, marketing, Asie

- directeur des services commerciaux

- directeur, fret aérien et prospection de la clientèle

- chef de la location et de l’aménagement de terrains

- chef aux ventes et au service à la clientèle

- chef de la location de locaux commerciaux

- directeur du marketing et de la communication

- chef des communications

- directeur de l’environnement

- chef de l’environnement

- directeur des services juridiques et conseiller juridique

- chef des services juridiques et conseiller juridique

- conseiller juridique

- chef, gouvernance d’entreprise et secrétariat du conseil

- chef du service de la paye

- analyste des ressources humaines

- comptable, service la paye et des avantages sociaux

- administrateur de la paye et des avantages sociaux

- chef de la santé et de la sécurité au travail

- conseiller en matière de sécurité

- directeur des ressources humaines

- coordonnateur des ressources humaines

- conseiller en ressources humaines

- conseiller en matière d’emploi

- chef des changements organisationnels

- directeur, sécurité et planification d’urgence

- chef, service de sécurité

- chef des programmes de sécurité

- chef de la planification d’urgence

- directeur de l’assistance à la clientèle

- chef de l’assistance à la clientèle - relations avec les visiteurs

- chef des programmes d’assistance à la clientèle

- chef, projets concernant le terminal aérien

- chef de la planification de l’ingénierie

- directeur de l’exploitation, côté piste

- chef de l’exploitation, côté piste

- chef du Centre des opérations

- chef des services d’entretien du terrain d’aviation

- surintendant - exploitation de véhicules, côté piste

- chef des services d’urgence

- chef de l’exploitation des systèmes

- chef de la planification technologique

- directeur des services de technologie

- directeur de la manutention des bagages

- chef des services de technologie

- directeur, solutions de voyage innovatrice

- chef, solutions de voyage innovatrice

- chef des systèmes intégrés

- chef des services d’ingénierie

- directeur des projets en ingénierie

- chef - projets d’ingénierie côté piste

- directeur, développement des immobilisations

- directeur de l’entretien des installations

- chef des services d’entretien

- chef des services d’entretien et des installations

- surintendant – installations

- directeur, planification des services d’entretien

- surintendant, planification et administration

- surintendant – aéroport Sud

- chef des services commerciaux

- chef des services techniques

- chef de la manutention des bagages

- adjoints de direction

- président, YVRPM

- adjoint administratif du président, YVRPM

- directeur - contrôle de projet, YVRPM


 

- coordonnateur de la sûreté et de la sécurité, YVRPM

- étudiants.

DONNÉE à Ottawa, ce 10e jour de mai 2017, par le Conseil canadien des relations industrielles.

Ginette Brazeau

Présidente

Référence : no de dossier 32044-C

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