Code canadien du travail, Parties I, II et III

N^o d’ordonnance : 11061-U

Remplace : 10988-U

CONCERNANT LE

Code canadien du travail

- et -

Alliance de la Fonction publique du Canada;

Aéroport de Québec inc.,

Québec (Québec),

requérants.

ATTENDU QUE le Conseil canadien des relations industrielles (le Conseil), par ordonnance n^o 10988-U datée du 4 avril 2016, a accrédité l’Alliance de la Fonction publique du Canada à titre d’agent négociateur d’une unité d’employés de l’Aéroport de Québec inc. comprenant :

tous les employés de l’Aéroport de Québec inc., à l’exclusion du directeur général, de la conseillère à la planification stratégique et soutien à la haute direction, de l’adjointe à la direction générale, du directeur exploitation, du directeur finances et administration, de l’adjointe de direction, du directeur développement, du chef de services techniques et entretien, du chef de service incendie, du chef de service aéroportuaire, du commis ressources humaines, de la directrice adjointe finances et administration, du contrôleur, comptabilité, du directeur, gestion immobilière et direction de projet, du gérant de projets, Technologies de l’information, du contrôleur de projets (PCO) TI, de l’adjointe de direction et des pompiers.

ET ATTENDU QUE le Conseil a reçu une demande conjointe, en vertu de l’article 18 du Code canadien du travail (Partie I – Relations du travail) (le Code), en vue de modifier ladite ordonnance de façon à exclure les postes d’administrateur réseau, administrateur systèmes et administrateur bureautique de la description de l’unité de négociation;

ET ATTENDU QUE, après enquête sur la demande et examen des observations des parties en cause, le Conseil a déterminé qu'il y avait lieu de faire droit à la demande.

EN CONSÉQUENCE, le Conseil déclare par la présente que l’Alliance de la Fonction publique du Canada est l’agent négociateur d’une unité de négociation comprenant :

tous les employés de l’Aéroport de Québec inc., à l’exclusion du directeur général, de la conseillère à la planification stratégique et soutien à la haute direction, de l’adjointe à la direction générale, du directeur exploitation, du directeur finances et administration, de l'adjointe de direction, du directeur développement, du chef de services techniques et entretien, du chef de service incendie, du chef de service aéroportuaire, du commis ressources humaines, de la directrice adjointe finances et administration, du contrôleur, comptabilité, du directeur, gestion immobilière et direction de projet, du gérant de projets, Technologies de l’information, du contrôleur de projets (PCO) TI, de l’administrateur réseau, de l’administrateur systèmes, de l’administrateur bureautique, de l’adjointe de direction et des pompiers.

DONNÉE à Ottawa, ce 23^e jour de septembre 2016, par le Conseil canadien des relations industrielles.

Louise Fecteau

Vice-présidente

Référence : n^o de dossier 31752-C