99 résultat(s)
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51.
Zeinalkhani c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 74 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
Résumé : La partie plaignante, Zeinab Zeinalkhani, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa...
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52.
Zoghalchi c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 75 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé : La partie plaignante, Farshid Zoghalchi, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa ...
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53.
Ali Parsa c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 32 - 2024-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé : La partie plaignante, Mohammad Ali Parsa, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa...
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54.
Amini c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 33 - 2024-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
Résumé : La partie plaignante, Kiana Amini, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa demand...
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55.
Amiri c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 34 - 2024-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé : La partie plaignante, Shayan Amiri, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa deman...
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56.
Arabzadeh c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 35 - 2024-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé : La partie plaignante, Hamid Arabzadeh, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa de...
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57.
Daryaei c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 36 - 2024-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé : La partie plaignante, Mohammad Daryaei, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa d...
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58.
Ekrami c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 37 - 2024-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé : La partie plaignante, Sadegh Ekrami, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa dema...
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59.
Entezari Heravi c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 38 - 2024-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
Résumé : La partie plaignante, Ashkan Entezari Heravi, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement d...
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60.
Fathi Ajirloo c. Immigration, Réfugiés et CitoyennetéCanada - 2024 TCDP 39 - 2024-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
Résumé : La partie plaignante, Bahman Fathi Ajirloo, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de ...
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61.
Fayyazi c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 40 - 2024-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
Résumé : La partie plaignante, Mohammadsajjad Fayyazi, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement d...
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62.
Goudarzi c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 41 - 2024-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
la situation de famille
race
Résumé : La partie plaignante, Narges Goudarzi, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa de...
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63.
Hedayat c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 42 - 2024-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
Résumé : La partie plaignante, Mina Hedayat, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa deman...
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64.
Heydari c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 44 - 2024-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé : La partie plaignante, Hamed Heydari, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa dema...
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65.
Jafarisojahrood c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 45 - 2024-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
race
Résumé : La partie plaignante, Amin Jafarisojahrood, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de ...
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66.
Jamali c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 46 - 2024-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
Résumé : La partie plaignante, Hossein Jamali, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa dem...
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67.
Kakanejadi Fard c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 47 - 2024-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
Résumé : La partie plaignante, Hadis Kakanejadi Fard, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de...
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68.
Somarin c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 43 - 2024-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
Résumé : La partie plaignante, Iraj Hedayati Somarin, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de...
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69.
Abdi c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 28 - 2024-05-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé : La partie plaignante, Amir Abdi, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa demande ...
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70.
Afghan c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 31 - 2024-05-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
Résumé : La partie plaignante, Nazanin Afghan, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa dem...
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71.
Ardeshiri c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 30 - 2024-05-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
Résumé : La partie plaignante, Ramti Ardeshiri, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa de...
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72.
Badriahari c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 29 - 2024-05-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé : La partie plaignante, Amin Badriahari, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa de...
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73.
CB c. Service canadien du renseignement de sécurité - 2024 TCDP 27 - 2024-05-03
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
la religion
le sexe
race
Résumé : Une employée du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a déposé une plainte pour atteinte aux droits de la personne contre le SCRS. Le SCRS a demandé une ordonnance de confidentialité po...
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74.
Nacey c. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada - 2024 TCDP 24 - 2024-04-22
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
le sexe
Résumé : Le Tribunal a rejeté la plainte de Beatrice Nacey parce qu’elle ne relève pas de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Mme Nacey, qui est Autochtone, a déposé une plainte pour atteinte aux ...
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75.
Rainville c. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada - 2024 TCDP 25 - 2024-04-22
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
le sexe
Résumé : Le Tribunal a rejeté la plainte de Joseph Rainville parce qu’elle ne relève pas de la Loi canadienne sur les droits de la personne. M. Rainville, qui est Autochtone, a déposé une plainte pour atteinte...