87 résultat(s)
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26.
Alliance de la fonction publique du Canada c. Canada (Conseil du trésor) - 1987-07-15
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
27.
Alliance de la fonction publique du Canada c. Canada (Conseil du trésor) - 1991-04-29
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
28.
Alliance de la fonction publique du Canada c. Canada (Conseil du trésor) - 1996-02-15
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
29.
Alliance de la fonction publique du Canada c. Canada (Conseil du trésor) - 1998-07-29
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
30.
Alliance de la fonction publique du Canada c. Canada (Ministère de la Défense nationale) - 1994-08-30
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
31.
Alliance de la fonction publique du Canada c. Canada (Ministre du Personnel du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest) - 1999-12-06
Tribunal canadien des droits de la personne -
32.
Alliance de la fonction publique du Canada c. Canada (Ministre du Personnel du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest) - 2000-02-14
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
33.
Alliance de la fonction publique du Canada c. Canada (Ministre du Personnel du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest) - 2000-02-15
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
34.
Alliance de la fonction publique du Canada c. Canada (Ministre du Personnel du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest) - 2000-05-19
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
35.
Alliance de la fonction publique du Canada c. Canada (Ministre du Personnel du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest) - 2000-12-29
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
36.
Alliance de la fonction publique du Canada c. Ministre du Personnel du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - 2001-07-25
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
37.
Alliance de la fonction publique du Canada c. Ministre du Personnel du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - 2001-11-13
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
38.
Alliance de la fonction publique du Canada c. Ministre du Personnel du Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - 2001-08-27
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
39.
Alliance de la fonction publique du Canada c. Musée canadien des civilisations - 2006 TCDP 1 - 2006-01-13
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
40.
Alliance de la fonction publique du Canada c. Société canadienne des postes - 2001-10-23
Tribunal canadien des droits de la personne -
41.
Alliance de la fonction publique du Canada c. Société canadienne des postes - 2002-04-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
42.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Société canadienne des postes - 2005 TCDP 39 - 2005-10-07
Tribunal canadien des droits de la personne -
43.
Alliance de la fonction publique du Canada c. Société canadiennes des postes - 2001-04-18
Tribunal canadien des droits de la personne -
44.
Alliance de la fonction publique du Canada c. Territoires du Nord-Ouest - 2002-06-25
Tribunal canadien des droits de la personne -
45.
Alliance de la fonction publique du Canada c. Territoires du Nord-Ouest - 2002-06-25
Tribunal canadien des droits de la personne - Ordonnance sur consentement -
46.
Almalki c. Air Canada - 2016 TCDP 3 - 2016-02-04
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
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47.
Amini c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 33 - 2024-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
Résumé : La partie plaignante, Kiana Amini, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa demand...
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48.
Amir Attaran c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (anciennement Citoyenneté et Immigration Canada - 2017 TCDP 16 - 2017-05-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
la situation de famille
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49.
Amir Attaran c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (anciennement Citoyenneté et Immigration Canada) - 2019 TCDP 12 - 2019-03-22
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
race
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50.
Amiri c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 34 - 2024-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé : La partie plaignante, Shayan Amiri, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa deman...