Contenu de la décision
TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE CANADIAN HUMAN RIGHTS TRIBUNAL
DERICK CRAIG FINNEY
COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE
MEMBRE INSTRUCTEUR : Matthew D. Garfield
[1] L'audition de la présente plainte a eu lieu à Toronto le 30 novembre 2009. Au début de l'audition, l'agent du greffe du Tribunal a lu la cause à être entendue et a appelé les parties à comparaître. Toutes les parties étaient représentées par un avocat.
[2] Le matin suivant, les avocats du plaignant et de la Commission canadienne des droits de la personne ont déclaré qu'ils ne produiraient aucun élément de preuve à l'appui de la plainte. Par conséquent, je conclus que la plainte n'est pas fondée. Je rejette la plainte en vertu du paragraphe 53(1) de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Le 4 décembre 2009 |
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