Tribunal canadien des droits de la personne

Informations sur la décision

Saint-Jean c. Agence du revenu du Canada

Collection Tribunal canadien des droits de la personne
Date 2024-09-13
Référence neutre 2024 TCDP 100
Numéro(s) de dossier T2646/2221
Décideur(s) Langlois, Marie
Type de la décision Décision
Motifs de discrimination l'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
Notes

Cette décision a été envoyée aux parties, mais n’a pas encore été publiée sur notre site Web. Pour le moment, la décision est uniquement disponible dans sa langue d’origine, c’est-à-dire en français. Si vous souhaitez obtenir une copie de cette décision dans sa langue d’origine, veuillez contacter le Greffe. La décision sera publiée dans les deux langues officielles une fois la traduction terminée, conformément aux exigences de la Loi sur les langues officielles.

Résumé :

Monsieur Saint-Jean (le plaignant) travaille à l’Agence du revenu du Canada (ARC) depuis 1998. Il y a gravi les échelons, de commis aux écritures et aux règlements à chef d’équipe en 2004. Cette même année, il a tenté d’obtenir des promotions, mais sans succès. Il a obtenu plus tard une mutation à un poste de niveau supérieur, puis, en 2021, une promotion à un poste de gestionnaire du recouvrement des recettes.

Dans sa plainte à la Commission canadienne des droits de la personne, le plaignant soutient avoir subi de la discrimination de la part de certaines gestionnaires de l’ARC à compter de 2004. Il ajoute que de la discrimination systémique est présente dans son lieu de travail.

L’ARC dit que la race, l’origine nationale ou ethnique et la couleur de monsieur Saint-Jean n’ont rien à voir avec les décisions de gestion qu’elle a prises à l’égard de monsieur Saint-Jean. Aussi, les allégations du plaignant avaient déjà fait l’objet d’enquêtes à l’interne et à l’externe. Ces enquêtes n’ont pas établi qu’il y a eu du harcèlement envers monsieur Saint-Jean.

Premièrement, le Tribunal juge que monsieur Saint-Jean n’a pas prouvé que sa race, son origine nationale ou ethnique ou sa couleur ont été un facteur dans les décisions de l’ARC. Le Tribunal conclut donc que monsieur Saint-Jean n’a pas fait l’objet de discrimination en cours d’emploi et de harcèlement discriminatoire.

Deuxièmement, le Tribunal estime que le plaignant n’a pas prouvé que l’ARC pratique de la discrimination systémique contre les personnes noires. Il constate que les lignes de conduite de l’ARC tendent à favoriser de plus en plus les minorités visibles, dont les personnes noires.

Le Tribunal rejette la plainte du plaignant.

Contenu de la décision

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