Tribunal canadien des droits de la personne

Giuseppe Clemente a commencé à travailler pour Air Canada en 1984. En 2005, M. Clemente s’est gravement blessé au dos en travaillant comme préposé d’aire de trafic au service des bagages. Cette blessure l’a empêché de continuer à occuper ce poste et l’a mis en arrêt de travail jusqu’en 2014.

À son retour à Air Canada en 2014, M. Clemente était limité dans ce qu’il pouvait faire. Par exemple, il ne pouvait pas travailler de longues heures en raison de la douleur. Air Canada a pris des mesures d’adaptation et a modifié son horaire et son environnement de travail physique. Air Canada lui a assigné des rôles de soutien supplémentaire au personnel.

Air Canada a essayé de lui trouver des tâches qu’il pouvait faire. M. Clemente a essayé de travailler à la salle des radiocommunications et à la salle de repos à l’Aéroport international Toronto Pearson. Air Canada ne lui a pas trouvé d’emploi en dehors de Toronto.

M. Clemente a repris le travail peu à peu, mais ses besoins en matière de mesures d’adaptation changeaient souvent. En décembre 2015, Air Canada semblait en avoir eu assez de faire des ajustements pour M. Clemente et voulait que M. Clemente prenne une retraite pour invalidité. M. Clemente voulait continuer à travailler, mais il se sentait obligé de prendre sa retraite. Il a soutenu qu’il n’a pas reçu suffisamment de soutien de la part d’Air Canada pour continuer à travailler.

M. Clemente a déclaré qu’Air Canada avait fait preuve de discrimination à son égard en raison de sa déficience.

Air Canada a dit avoir pris des mesures d’adaptation pour M. Clemente, mais a indiqué ne pas pouvoir le garder indéfiniment dans des emplois non essentiels. Selon Air Canada, il était trop difficile de continuer à prendre ces mesures et on ne pouvait raisonnablement pas s’attendre à ce qu’elle le fasse. Air Canada a également indiqué que M. Clemente avait lui-même décidé de prendre sa retraite.

Après avoir analysé tous les faits, le Tribunal a conclu qu’Air Canada n’avait pas prouvé que continuer à employer M. Clemente aurait excessivement perturbé ses activités. Le Tribunal a décidé qu’il n’était pas trop difficile pour Air Canada de continuer à prendre des mesures d’adaptation pour M. Clemente. Il a jugé qu’Air Canada avait fait preuve de discrimination à l’égard de M. Clemente en raison de sa déficience.