Référence : 2024 TCDP 17

Date : Le 21 mars 2024

Numéro du dossier : HR-DP-2834-22

[TRADUCTION FRANÇAISE]

Entre :

Curtis Homeniuk

- et -

Commission canadienne des droits de la personne

la Commission

- et -

Service correctionnel Canada

Membre : Athanasios Hadjis

[1] Le plaignant, Curtis Homeniuk, n’a pas communiqué avec le Tribunal depuis le 25 octobre 2022. Pour les motifs ci-après, je rejetterai la plainte pour cause d’abandon.

[2] M. Homeniuk a déposé sa plainte contre Service correctionnel Canada (« SCC ») le 21 mars 2021. La Commission canadienne des droits de la personne (la « Commission ») a renvoyé la plainte au Tribunal pour instruction le 28 avril 2022. En outre, la Commission a informé le Tribunal qu’elle limiterait sa participation au processus de gestion de l’instance et qu’elle ne participerait pas à l’audition de la plainte.

[3] À l’époque, M. Homeniuk était sous la surveillance de SCC dans la collectivité. Par l’entremise de son agent de libération conditionnelle, le Tribunal lui a envoyé une première lettre pour lui exposer les différentes étapes du processus d’audience, y compris l’obligation de fournir un exposé des précisions avant le 1^er août 2022.

[4] Le 29 juin 2022, M. Homeniuk a envoyé un courriel au Tribunal à partir de son adresse électronique personnelle pour confirmer qu’il avait reçu la lettre. Il a également fourni son numéro de téléphone et son adresse. Le 3 août 2022, M. Homeniuk a envoyé un courriel pour demander une prorogation du délai pour déposer son exposé des précisions, ce que le Tribunal a accepté. Il devait alors déposer son exposé des précisions au plus tard le 30 septembre 2022.

[5] À cette date, comme il n’avait toujours pas reçu l’exposé des précisions, le Tribunal a envoyé un courriel de suivi à l’adresse électronique personnelle de M. Homeniuk. Le 25 octobre 2022, M. Homeniuk a répondu par courriel qu’il avait mis son exposé des précisions à la poste deux semaines plus tôt. Cependant, le Tribunal n’a jamais rien reçu de lui, que ce soit par la poste ou autrement.

[6] Depuis, le Tribunal n’a eu aucune autre communication avec M. Homeniuk, bien qu’il lui ait envoyé un autre courriel de suivi le 31 octobre 2022.

[7] Le 15 mai 2023, SCC a informé le Tribunal que M. Homeniuk se trouvait dans un centre de détention temporaire dans la région du Pacifique et a fourni les coordonnées de son nouvel agent de libération conditionnelle. Le 1^er juin 2023, l’agent de libération conditionnelle a confirmé qu’il avait parlé à M. Homeniuk et qu’il lui avait rappelé qu’il devait déposer son exposé des précisions auprès du Tribunal ou faire un suivi. Selon cet agent, M. Homeniuk aurait dit qu’il contacterait le Tribunal pour faire le point sur la situation. Cependant, le Tribunal n’a reçu aucune communication provenant de M. Homeniuk.

[8] Le 21 février 2024, en réponse à une demande de mise à jour du Tribunal, un représentant de SCC a confirmé que M. Homeniuk avait fini de purger sa peine le 11 juillet 2023 et que SCC ne savait pas s’il avait l’intention de déposer un exposé des précisions. SCC a aussi confirmé qu’il n’avait pas les coordonnées de M. Homeniuk et qu’il ne savait pas où se trouvait ce dernier étant donné que M. Homeniuk ne faisait l’objet d’aucune ordonnance de surveillance.

[9] M. Homeniuk a reçu une copie de toute la correspondance susmentionnée avec SCC à la même adresse électronique que celle qu’il avait utilisée pour communiquer avec le Tribunal depuis juin 2022. Il n’a jamais fourni d’autre adresse électronique.

[10] Le 23 février 2024, un agent du greffe du Tribunal a tenté d’appeler M. Homeniuk au numéro qu’il avait fourni dans son courriel du 29 juin 2022, à savoir le numéro auquel il disait pouvoir être joint [traduction] « en tout temps ». Personne n’a répondu et aucun nom n’était mentionné dans le message d’accueil de la boîte vocale. L’agent du greffe a laissé un message, mais n’a reçu aucune réponse.

[11] Le 29 février 2024, le greffe du Tribunal a envoyé un courriel à M. Homeniuk à une autre adresse électronique, laquelle avait été transmise par l’agent de libération conditionnelle le 27 juin 2022. Les communications de M. Homeniuk avec le Tribunal ont toujours été envoyées d’une adresse électronique différente de celle fournie par l’agent de libération conditionnelle. Dans le courriel, le greffe du Tribunal demandait à M. Homeniuk de bien vouloir lui fournir une mise à jour avant le 7 mars 2024. Il n’a pas répondu.

[12] Il incombe aux plaignants de faire avancer leurs dossiers et de fournir leurs coordonnées les plus récentes (Towedo c. Service correctionnel du Canada, 2024 TCDP 6, aux par. 4 et 5). M. Homeniuk n'a pas communiqué directement avec le Tribunal depuis octobre 2022 et, si son adresse électronique ou ses autres coordonnées ont changé, il ne les a pas fournies.

[13] Dans les circonstances, M. Homeniuk est présumé avoir abandonné sa plainte. Sans moyen de communiquer avec lui ou communication de sa part pour indiquer qu’il produira son exposé des précisions ou qu’il souhaite autrement poursuivre sa plainte, la plainte est rejetée.

ORDONNANCE

[14] La plainte est rejetée pour cause d’abandon. Le dossier du Tribunal sera fermé, et le greffe en informera les parties.

Signée par

Athanasios Hadjis

Membre du Tribunal

Ottawa (Ontario)

Tribunal canadien des droits de la personne

Parties au dossier

Numéro du dossier du Tribunal : HR-DP-2834-22

Intitulé de la cause : Curtis Homeniuk c. Service correctionnel Canada

Date de la décision du Tribunal : Le 21 mars 2024

Curtis Homeniuk , pour son propre compte

Julie Hudson , pour la Commission canadienne des droits de la personne

Tasha Emmerton , pour l'intimé