Tribunal canadien des droits de la personne
- Décision sur requête
l'origine nationale ou ethnique
race
Résumé :
Dans la présente décision sur requête, il est question d’une demande de la Gendarmerie royale du Canada concernant une audience qui se tiendrait en personne à Burns Lake (Colombie-Britannique), en nov...
Tribunal canadien des droits de la personne
- Décision sur requête
l'origine nationale ou ethnique
race
Résumé :
Trois semaines avant le début de la dernière étape de l’audience dans cette affaire, le procureur général de la Colombie-Britannique (le procureur général de la C.-B.) a écrit au Tribunal. Il a demand...
Tribunal canadien des droits de la personne
- Décision sur requête
l'origine nationale ou ethnique
race
Résumé :
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a demandé au Tribunal de délivrer une citation à comparaître à l’actuel directeur exécutif et avocat général principal du Conseil canadien de la magistrature (CCM...
Tribunal canadien des droits de la personne
- Décision sur requête
l'origine nationale ou ethnique
race
Résumé :
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) est l’intimée dans cette affaire. Après le témoignage du dernier témoin de la GRC lors de l’audience, celle-ci a demandé au Tribunal d’admettre en preuve un docum...